Couverture de Proposition de loi tendant à substituer au timbre de dimension un impôt proportionnel... présentée par MM. Gellé, Coache... (5 février 1904.)

Proposition de loi tendant à substituer au timbre de dimension un impôt proportionnel... présentée par MM. Gellé, Coache... (5 février 1904.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1904
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 17
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1904	Motteroz	—	17	Paris	Vinted

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