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Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi du 11 juillet 1891 tendant à réprimer la fraude, dans le commerce des vins, présentée par M. Yves Guyot,... (21 mars 1893.)Yves GuyotMotteroz18935
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Proposition de loi ayant pour objet de modifier la 2e partie de l'article 2 de la loi du 13 février 1889 et d'instituer le scrutin de liste dans les arrondissements ou, à raison de leur population, il y a lieu de nommer plusieurs députés... présentée par MM. de Ramel, d'Aillières, Le Gavrian, Neyran... (3 juin 1893.)Fernand de RamelMotteroz18932
Proposition de loi ayant pour objet de modifier le numéro 179 du tableau A du tarif général des douanes et d'établir un droit sur les sables blancs... présentée par MM. Georges Graux, Henri Boucher, Gaillard,... Hainsselin,... (12 juillet 1893.)Henry BoucherMotteroz18933
Proposition de loi ayant pour objet de modifier le numéro 179 du tableau A du tarif général des douanes et d'établir un droit sur les sables blancs... présentée par MM. Georges Graux, Henri Boucher, Gaillard,... Hainsselin,... (12 juillet 1893.)Georges Graux, Jules Gaillard, Gustave, François, Augustin HainsselinMotteroz18933
Proposition de loi ayant pour objet de prévenir la fraude sur les alcools... présentée par MM. Macherez, Deville, Camille Viox... (7 juillet 1892.)Alfred MacherezMotteroz18935
Proposition de loi ayant pour objet de suspendre les droits de douane sur les fourrages... présentée par MM. le baron de Mackau, Delafosse,... Cte Armand, Roques... (15 juin 1893.)Armand de MackauMotteroz18932
Proposition de loi ayant pour objet de suspendre les droits de douane sur les issues de grains (Art. 165 du tarif douanier, présentée par M. Jourde,... (30 juin 1893.)Antoine JourdeMotteroz18932
Proposition de loi ayant pour objet l'admission temporaire des maïs employés à la production des glucoses massées ambrées... présentée par M. Georges Graux,... (6 juillet 1893.)Georges GrauxMotteroz18938
Proposition de loi ayant pour objet la constitution d'un grand Institut financier populaire de France, présentée par M. Honoré Pontois,... (23 janvier 1893.)Honoré PontoisMotteroz189351
Proposition de loi ayant pour objet la construction d'un canal de Paris à la mer, pour conduire les eaux d'égout, présentée par M. Camille Raspail,... (25 octobre 1892.)Camille RaspailMotteroz18933
Proposition de loi ayant pour objet la construction d'un canal maritime de l'Océan à la Méditerranée (Canal des Deux-Mers)... présentée par M. Edmond Bartissol,... (11 mars 1893.)Edmond BartissolMotteroz189339
Proposition de loi ayant pour objet la création d'une caisse nationale d'assurances mutuelles contre les sinistres agricoles... présentée par MM. Philipon et Pochon,... (27 mai 1893.)Édouard Philipon, Joseph-Marie-Alexandre PochonMotteroz189343
Proposition de loi ayant pour objet la création d'une médaille commémorative de l'expédition du Dahomey, présentée par MM. Eugène Farcy, Pierre Richard, Goussot... (3 novembre 1892.)Eugène FarcyMotteroz18933
Proposition de loi ayant pour objet la création de caisses de secours contre les sinistres agricoles, grêle, gelée, épizootie, inondations... présentée par M. Jonnart,... (28 mars 1893.)Charles JonnartMotteroz189318
Proposition de loi ayant pour objet la création de l'assurance agricole... présentée par MM. Daynaud, de Cassagnac, Fauré et Peyrusse,... (26 janvier 1893.)Ferdinand DaynaudMotteroz18937
Proposition de loi ayant pour objet la création de l'assurance agricole... présentée par MM. Daynaud, de Cassagnac, Fauré et Peyrusse,... [26 janvier 1893.]Paul de Cassagnac, Jules-Victor Peyrusse, Justin-François FauréMotteroz18937
Proposition de loi ayant pour objet le captage, la dérivation et l'adduction d'eaux potables dans les communes (Eaux d'alimentation) présentée par M. Montaut,... (27 octobre 1892.)Bernard MontautMotteroz189347
Proposition de loi ayant pour objet le vote d'un crédit destiné à venir en aide aux victimes des inondations qui ont eu lieu le 1er octobre, dans le département des Bouches-du-Rhone... présentée par MM. Peytral, Bouge, Charles Roux... (22 octobre 1892.)Paul PeytralMotteroz18933
Proposition de loi comportant organisation du corps des conducteurs des travaux du génie maritime (maîtres principaux et entretenus et conducteurs de travaux hydrauliques), présentée par MM. l'Amiral Vallon, Guieysse, Braud, Cabart-Danneville,... (2 décembre 1893.)Aristide VallonMotteroz189336
Proposition de loi concernant l'indemnité des maires, présentée par M. Armand Després,... [18 octobre 1892.]Armand DesprésMotteroz18932
Proposition de loi concernant la prisée et la vente des gages au Mont-de-Piété de Paris... présentée par M. Alfred Letellier,... (13 mars 1893.)Alfred LetellierMotteroz18935
Proposition de loi concernant le chômage des ouvriers français présentée par M. Paulin Méry,... (24 juin 1893.)Paulin MéryMotteroz18932
Proposition de loi portant création d'une médaille dite "Médaille Coloniale" et destinée à récompenser les services militaires dans les colonies, présentée par MM. le Vicomte de Montfort, de Mahy, général de Frescheville... (28 novembre 1892.)Louis, Vte de MontfortMotteroz18934
Proposition de loi portant exécution des prescriptions impératives de la loi du 15 juillet 1889 sur le Service militaire à l'île de la Réunion... présentée par MM. de Mahy, le Vte de Montfort et Cabart Danneville,... (15 mai 1893.)François de Mahy, Louis, Vte de MontfortMotteroz18934
Proposition de loi portant exécution des prescriptions impératives de la loi du 15 juillet 1889 sur le service militaire à l'île de la Réunion... présentée par MM. de Mahy, le Vte de Montfort et Cabart-Danneville,... (15 mai 1893.)Maurice Cabart-DannevilleMotteroz18934
Proposition de loi portant modification de l'article 11 du titre II section première de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre en faveur des sous-officiers rengagés ou commissionnés... présentée par M. Fernand de Ramel,... (9 juillet 1892.)Fernand de RamelMotteroz18931
Proposition de loi portant modification à certains articles des lois militaires... présentée par M. François Deloncle,... (21 mars 1891.)François DeloncleMotteroz1893151
Proposition de loi portant modification à la loi relative aux candidatures multiples... présentée par MM. Béraud Pourquery de Boisserin, Guillemet... (26 janvier 1893.)Auguste BéraudMotteroz18932
Proposition de loi portant organisation du corps des dessinateurs des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports, présentée Par MM. Cabart-Danneville, Guieysse, Braud, Amiral Vallon,... (2 Décembre 1893.)Maurice Cabart-DannevilleMotteroz189318
Proposition de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur sur l'exercice 1892 d'un crédit d'un million et demi, à titre de secours au département de la Drome, en raison des désastres causés par les orages et les inondations des 16-17 et 31 juillet, 1-2-5 et 6 octobre 1892... présentée par MM. Aymé-Martin, Bizarelli, Boissy d'Anglas, Maurice Faure,... (8 novembre 1892.)Maurice Faure, Albert Aymé-Martin, François-Antoine Boissy d'AnglasMotteroz18933