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Proposition de loi relative à la liberté de réunion et de correspondance des Chambres de commerce, présentée par M. Mesureur... (23 novembre 1893)Gustave MesureurMotteroz18943
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Proposition de loi relative à la limite d'âge des officiers de l'armée de terre,... Présentée Par M. Pierre Richard,... (17 février 1894)
Pierre Richard
Motteroz
1894
2
Proposition de loi relative à la mise en adjudication des bureaux de tabac par voie d'extinction, Présentée Par M. Gendre,... (27 janvier 1894)Raymond, Pierre GendreMotteroz18943
Proposition de loi relative à la modification de l'article 27 de la loi du 30 octobre 1886 (Nomination des instituteurs), Présentée Par M. Gendre,... 8 février 1894)Raymond, Pierre GendreMotteroz18942
Proposition de loi relative à la modification de l'article 35, deuxième alinéa, paragraphe 2, de la loi du 15 juillet 1889 sur la taxe militaire,... Présentée Par M. Gendre,... (24 janvier (sic) 1894)Raymond, Pierre GendreMotteroz1894—
Proposition de loi relative à la modification du mode de votation pour l'élection des juges aux tribunaux de commerce (Article 9 de la loi du 8 décembre 1883), Présentée Par M. Gendre,... (19 février 1894)Raymond, Pierre GendreMotteroz18943
Proposition de loi relative à la nomination des commissions administratives des hospices et hôpitaux et des bureaux de bienfaisance, présentée Par MM. Plichon et H. Cochin,... (2 Décembre 1893.)Jean PlichonMotteroz18944
Proposition de loi relative à la nomination des commissions administratives des hospices et hôpitaux et des bureaux de bienfaisance, présentée par MM. Plichon et H. Cochin... [2 décembre 1893.]Henry Cochin, Jean PlichonMotteroz18944
Proposition de loi relative à la procédure en justice de paix,... Présentée Par M.M. Maurice Lasserre, Léon Darlan, Mougeot, Guyot-Dessaigne,... (20 janvier 1894)Maurice LasserreMotteroz189423
Proposition de loi relative à la réforme des droits sur les boissons, Présentée Par M. Gendre,... (8 février 1894)Raymond, Pierre GendreMotteroz18944
Proposition de loi relative à la réforme du Cadastre. Présentée Par M. Gendre,... (20 janvier 1894)Raymond, Pierre GendreMotteroz18946
Proposition de loi relative à la révision de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire, Présentée Par M. Reymond Gendre,... (8 novembre 1894.)Raymond, Pierre GendreMotteroz18944
Proposition de loi relative à la révision de la loi du 3 mai 1844 sur la chasse, Présentée Par M. Gendre,... (7 mai 1894)Raymond, Pierre GendreMotteroz18944
Proposition de loi relative à la situation des membres du Parlement soumis aux obligations militaires et Projet de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles dans le but de suspendre le pouvoir législatif en temps de guerre, présentés par M. André Castelin,... (2 décembre 1893.)André CastelinMotteroz18949
Proposition de loi relative à la suppression des prestations et à leur remplacement par un impôt proportionnel au moyen de centimes additionnels au principal de toutes les contributions existantes, quelles qu'elles soient, Présentée Par M. Gendre,... (26 février 1894)Raymond, Pierre GendreMotteroz189412
Proposition de loi relative à la sécurité publique dans les exploitations de chemins de fer et à la situation des mécaniciens et chauffeurs dans ces industries, présentée par MM. Descubes, Lockroy, Abel, Abeille,... [28 juillet 1894.]Amédée DescubesMotteroz189413
Proposition de loi relative à la sécurité publique sur les chemins de fer... présentée par M. Georges Berry,... (23 octobre 1894.)Georges BerryMotteroz189445
Proposition de loi relative à une amnistie plénière, Présentée Par MM. Coutant, Chauvin, Groussier, Avez,... (27 novembre 1894)Jules CoutantMotteroz18944
Proposition de loi rendant l'article 463 du Code pénal (circonstances atténuantes) applicable aux confiscations en matière de contributions indirectes, Présentée Par M. M. Cunéo d'Ornano, Arnous, Babaud-Lacroze, René Gautier,... (24 février 1894)Gustave Cunéo d'OrnanoMotteroz189418
Proposition de loi rétablissant l'égalité devant l'impôt direct des propriétés mobilières et immobilières, présentée par M. Chavoix,... (5 mars 1894.)Henri ChavoixMotteroz18948
Proposition de loi sur l'amnistie, présentée par MM. Dejeante, Avez, Faberot, Groussier,... (22 mai 1894.)Victor DejeanteMotteroz18943
Proposition de loi sur l'arbitrage et les Conseils permanents de Conciliation et d'arbitrage... Présentée Par M. de Ramel,... (Nota. Cette proposition de loi ayant été retirée par son auteur, n'a pas été distribuée) (14 décembre 1893)Fernand de RamelMotteroz18941
Proposition de loi sur l'enseignement agricole présentée Par MM. Aristide Rey, Clédou, Camille Viox, Quintaa,... (4 Décembre 1893.)Aristide ReyMotteroz189412
Proposition de loi sur l'insaisissabilité du domicile familiale (loi dite du Homestead). Présentée Par MM. Hubbard, Berteaux, Rameau, Maurice-Faure,... (19 juin 1894)Gustave-Adolphe HubbardMotteroz18944
Proposition de loi sur l'institution de Chambres d'agriculture et sur l'organisation du Conseil supérieur de l'Agriculture, Présenté Par M. le Comte de Ponbriand,... (27 février 1894)Fernand Du Breil de PontbriandMotteroz189423
Proposition de loi sur l'institution des Chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du Conseil supérieur de l'Agriculture, Présentée Par M. Méline,... (9 juin 1894)Jules MélineMotteroz189455
Proposition de loi sur l'organisation d'une caisse de retraites des travailleurs et des invalides du travail et d'une caisse de capitalisation ou assurances sur la vie, Présentée Par M. M. Fernand de Ramel, Le Gavrian, Achille Adam, de Mahy... (4 Décembre 1893)Fernand de RamelMotteroz189464
Proposition de loi sur l'état des fonctionnaires civils, Présentée Par M.M. Lemire, Ducos, G. Dufaure, de Tréveneuc,... (5 mars 1894)Jules LemireMotteroz18945
Proposition de loi sur l'état des officiers,... Présentée Par M. le général Iung,... (24 avril 1894)Théodore IungMotteroz18949
Proposition de loi sur la confection et la révision des listes électorales présentée Par M. Louis Passy,... (6 décembre 1894)Louis PassyMotteroz189425