Proposition de loi relative à la modification de l'article 35, deuxième alinéa, paragraphe 2, de la loi du 15 juillet 1889 sur la taxe militaire,... Présentée Par M. Gendre,... (24 janvier (sic) 1894)

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.