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Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine d'un crédit extraordinaire de 1.929.304 francs pour l'armement pendant neuf mois, en supplément aux prévisions budgétaires, des trois bâtiments de la division navale de l'Extrême-Orient et de deux bâtiments de la division navale de la Cochinchine, Par M. Camille Pelletan,... (19 décembre 1895)Camille PelletanMotteroz
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1895
5
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères sur l'exercice 1895, de crédits supplémentaires pour la création de postes consulaires en Chine, Par M. Raiberti,... (22 novembre 1895)Flaminius RaibertiMotteroz18953
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1895, de crédits supplémentaires s'élevant à 43.000 francs pour l'installation de deux postes consulaires au Siam, Par M. Raiberti,... (8 juillet 1895)Flaminius RaibertiMotteroz18953
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1895, d'un crédit de 180.000 fr. destiné à l'établissement d'un cable sous-marin entre Obock et Djibouti (Baie de Tadjourah), Par M. Louis Terrier,... (15 février 1895)Louis-Jean-Jacques TerrierMotteroz18952
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au Ministère des Affaires étrangères, de crédits additionnels aux restes à payer de l'exercice clos 1893, Par M. Raiberti,... (9 juillet 1895)Flaminius RaibertiMotteroz18959
Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à l'approbation d'une Convention passée le 22 novembre 1893 entre l'Etat et la ville de Melun en vue de la création de nouvelles casernes,... Par M. Montaut (Seine-et-Marne), (20 mai 1895)Bernard MontautMotteroz18955
Rapport fait au nom de la Commission du Budget de 1896 sur la situation économique des colonies françaises, Par M. A. Turrel,... (25 novembre 1895)Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz1895135
Rapport fait au nom de la Commission du Budget, chargée d'examiner le projet de loi sur la personnalité civile des Musées nationaux, Par M. Georges Trouillot,... (12 mars 1895.)Georges TrouillotMotteroz189513
Rapport fait au nom de la Commission du Travail chargée d'examiner la proposition de loi de M. Basly, tendant à appliquer la loi du 30 juin 1894 aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs,... Par M. Lacombe,... (30 mars 1895)Louis LacombeMotteroz18954
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargé d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (ministère de la Guerre)France. Chambre des députés (1876-1942), Godefroy CavaignacMotteroz1895131
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1895, un crédit de 2 millions de francs pour secours aux bureaux de bienfaisance... par M. Henry Boucher,... (14 mars 1895.)Henry BoucherMotteroz18952
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Modeste Leroy, Isambard et plusieurs de leurs collègues portant ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1895, d'un crédit extraordinaire de 160,000 francs pour venir en aide aux ouvriers victimes du chômage forcé dans la vallée de l'Avre, par suite de la captation et de l'adduction à Paris des sources de la Vigne et de Verneuil, par M. Henry Boucher,... (21 décembre 1895.)Henry BoucherMotteroz18952
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. de Mahy et Louis Brunet, relative à l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre Tamatave, La Réunion et l'île Maurice, par M. Boudenoot,... (19 décembre 1895.)Louis BoudenootMotteroz189511
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour butLouis BoudenootMotteroz18957
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant abaissement à 5 centimes de la taxe supplémentaire de 15 centimes actuellement établie sur les lettres expédiées après les levées générales, par M. Boudenoot,... (16 novembre 1895.)Louis BoudenootMotteroz18953
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1895 (Ministère de l'Intérieur), chapitre 29 (réservé), par M. Henry Boucher,... (14 mars 1895.)Henry BoucherMotteroz189530
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1896 (Ministère du Commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes) (Caisse nationale d'épargne), par M. Boudenoot,... (13 juillet 1895.)Louis BoudenootMotteroz189540
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1896 (Ministère du Commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes) (Service des Postes, des télégraphes et des téléphones), par M. Boudenoot,... (13 juillet 1895.)Louis BoudenootMotteroz1895160
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1896 (Ministère de l'Intérieur), par M. Henry Boucher,... (13 juillet 1895.)Henry BoucherMotteroz1895117
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit de 20,000 francs pour secours aux victimes de l'incendie de la rue Rochechouart... par M. Henry Boucher,... (12 juillet 1895.)Henry BoucherMotteroz18952
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur d'un crédit de un million de francs pour secours aux victimes des orages et des inondations... par M. Henry Boucher,... (12 juillet 1895.)Henry BoucherMotteroz18953
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1895, d'un crédit extraordinaire de 350,000 fr. pour secours aux victimes des troubles de Paris en juillet 1893, de Lyon en juin 1894, et de l'explosion du restaurant Foyot, par M. Henry Boucher,... (19 décembre 1895.)Henry BoucherMotteroz189511
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi portant répartition du fonds de subvention aux départements, inscrit au chapitre 27 du budget général de l'exercice 1896, en exécution de l'article 58, § 7, de la loi du 10 août 1871, par M. Henry Boucher,... (9 juillet 1895.)Henry BoucherMotteroz18954
Rapport fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement, l'entretien et l'exploitation de communications télégraphiques sous-marines entre la France, l'Amérique du Nord et les Antilles, par M. Boudenoot,... (21 décembre 1895.)Louis BoudenootMotteroz189520
Rapport fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi de M. Basly et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier l'article 11 de la loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs,... Par M. Louis Lacombe,... (24 décembre 1895)Louis LacombeMotteroz1895—
Rapport fait au nom de la Commission du travail, chargée d'examinerGeorges BerryMotteroz18958
Rapport fait au nom de la Commission relative au Conseil d'Etat chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, élevant de dix huit à dix neuf le nombre des conseillers d'Etat en service extraordinaire, Par M. Pierre Laroze,... (9 avril 1895)Pierre LarozeMotteroz18953
Rapport fait au nom de la Commission relative à la mendicité chargée d'examinerHenry Fleury-RavarinMotteroz189564
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à la réglementation des Halles centrales de Paris, par M. Audiffred,Jean-Honoré AudiffredMotteroz189515
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. l'amiral Vallon et plusieurs de ses collègues tendant à accorder une pension aux veuves et aux orphelins sans fortune des ouvriers, marins de toutes provenances, soldats et autres employés dans les armées de terre et de mer, réunissant à leur mort plus de vingt années de service à l'État, par M. Armez,Louis ArmezMotteroz18955