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Proposition de loi relative à l'élection des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures, présentée par M. Guillemet,Gaston GuillemetMotteroz18985
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Proposition de loi relative à l'établissement d'un droit de douane de 20 francs par 100 kilos à l'entrée des suifs et matières grasses concrètes venant de l'étranger... présentée par MM. Rose, Taillandier, Lechevallier, Debussy,Théodore-François RoseMotteroz18982
Proposition de loi relative à l'établissement de conditions du travail dans les travaux communaux de la ville de Paris et de chaque commune, présentée par MM. Edouard Vaillant, Allard, J.-L. Breton, Chauvière, Coutant, etc., etc.,Édouard VaillantMotteroz189823
Proposition de loi relative à la modification de certains tarifs postaux, présentée par MM. Charles Rousse, Alexandre Bérard, Bovier-Lapierre, Pourquery de Boisserin, Dr Chapuis, etc., etc.,Charles RousseMotteroz18985
Proposition de loi relative à la nomination des instituteurs et des institutrices par les inspecteurs et recteurs d'Académie... présentée par MM. Couyba, Mesureur, Alexandre Bérard, Millerand, Claude Rajon, etc., etc.,Charles-Maurice CouÿbaMotteroz18986
Proposition de loi relative à la réduction de la taxe de consommation sur les sucres, présentée par MM. André Castelin, Compayré, Gauthier (de Clagny), Marcel Habert, Aimond, etc., etc.,André CastelinMotteroz189826
Proposition de loi relative à la réduction de la taxe de consommation sur les sucres... présentée par M. André Castelin,... (24 janvier 1898.)André CastelinMotteroz189826
Proposition de loi relative à une amnistie pleine et entière pour faits politiques, faits de grève et faits connexes, présentée par MM. Vaillant, Coutant, Chauvière, Groussier, Dejeante, etc., etc.,Édouard VaillantMotteroz18982
Proposition de loi relative à une taxe spéciale applicable aux sucres destinés à l'alimentation du bétail... présentée par M. André Castelin,... (9 mars 1898.)André CastelinMotteroz18985
Proposition de loi réduisant le service militaire après engagement d'habiter six ans aux Colonies,... Présentée Par M. Pourquery de Boisserin,... (6 avril 1898)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz18982
Proposition de loi sur l'alimentation publique en eau potable, présentée par M. Stanislas Ferrand,Stanislas FerrandMotteroz18984
Proposition de loi sur l'assistance judiciaire devant les justices de paix, présentée par MM. Louis Million, Deshayes, Louis Ricard (Seine-Inférieure), Viger, Guyot-Dessaigne,Louis MillionMotteroz189812
Proposition de loi sur l'institution de Chambres d'agriculture et sur l'organisation du Conseil supérieur de l'agriculture, présentée par M. le Cte de Pontbriand,Fernand Du Breil de PontbriandMotteroz189817
Proposition de loi sur l'institution des Chambres consultatives d'agriculture et sur l'organisation du Conseil supérieur de l'agriculture... présentée par M. Méline,Jules MélineMotteroz189822
Proposition de loi sur l'organisation des troupes coloniales... présentée par M. Raiberti,Flaminius RaibertiMotteroz18987
Proposition de loi sur l'état des sous-officiers, par M. Bazille,Camille BazilleMotteroz189834
Proposition de loi sur la Caisse des retraites en faveur des infirmes et des vieillards,... présentée par MM. Chauvière, Allard, Breton, Sembat, Létang, etc., etc.,Emmanuel ChauvièreMotteroz189859
Proposition de loi sur la chasse, présentée par MM. Léon Morillot, Marcel Habert et Hémon,Léon Morillot, Louis Hémon, Marcel HabertMotteroz189830
Proposition de loi sur la destruction des animaux nuisibles, la chasse et la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, présentée par M. Léon Morillot,Léon MorillotMotteroz189866
Proposition de loi sur la liberté d'association... présentée par MM. Lemire, Henry Cochin, lieutenant-colonel Du Halgoüet, cte de Pomereu, Gayraud, etc., etc.,Jules LemireMotteroz18987
Proposition de loi sur la nomination des instituteurs publics, présentée par MM. Cunéo d'Ornano, Arnous, Laroche-Joubert, Dussaussoy, Arthur Legrand,... etc., etc.,Gustave Cunéo d'OrnanoMotteroz18985
Proposition de loi sur la règlementation des eaux de la Durance, présentée par MM. Pourquery de Boisserin, Delestrac, Paul Faure, Abel Bernard,Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz189815
Proposition de loi sur la réforme des Conseils de prud'hommes... présentée par MM. Paul Beauregard et Lannes de Montebello,Paul Beauregard, Adrien-Jean Lannes de MontebelloMotteroz189824
Proposition de loi sur la réorganisation des services des bureaux de l'état-major et du recrutement... présentée par M. Bazille,Camille BazilleMotteroz189811
Proposition de loi sur la répression de la candidature officielle, présentée par M. Cuneo d'Ornano,Gustave Cunéo d'OrnanoMotteroz18983
Proposition de loi sur le Code de travail (Livre II. - Enseignement du travail)... Présentée Par M.M. Arthur Groussier, Edouard Vaillant, Dejeante, Marcel Sembat,... (21 mars 1898)Arthur GroussierMotteroz189890
Proposition de loi sur le Code du travailArthur GroussierMotteroz1898503
Proposition de loi sur le Code du travail (Livre IIIArthur GroussierMotteroz189890
Proposition de loi sur le Code du travail (Livre IVe Organisation du travail),... Présentée Par M.M. Arthur Groussier, Dejeante, Edouard Vaillant, Marcel Sembat,... (4 avril 1898)Arthur GroussierMotteroz189832
Proposition de loi sur le captage, la dérivation et l'utilisation des eaux pour la création de forces motrices, Présentée Par M. Jouart,... (3 mars 1898)Charles JouartMotteroz18987