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Projet de loi portant régularisation du décret du 11 décembre 1897 ouvrant un crédit supplémentaire de 100.000 francs au titre du Budget annexe des monnaies et médailles (Exercice 1897)... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (14 janvier 1898)Georges CocheryMotteroz1898
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Projet de loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements... présenté... par M. Henri Brisson,Henri BrissonMotteroz18983
Projet de loi portant révision de la loi du 16 mars 1882 en ce qui concerne le cadre des médecins et des pharmaciens militaires,... Présenté... Par M. le général Billot, Ministre de la Guerre. (5 mars 1898)Jean-Baptiste BillotMotteroz18984
Projet de loi portant révision du Code de procédure civile... présenté... par M. Sarrien,Ferdinand SarrienMotteroz1898351
Projet de loi portant érection en communes des districts de Salazie et de la Plaine des Palmistes (Ile de la Réunion)... présenté... par M. Guillain,Florent GuillainMotteroz18982
Projet de loi ratifiant le décret du 31 janvier 1898, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 180.000 francs au titre du Budget annexe du Chemin de fer et du port de la Réunion (Exercice 1897),... Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (1er mars 1898)André Lebon, Georges CocheryMotteroz18982
Projet de loi relatifCharles Louis de Saulces de Freycinet, Paul PeytralMotteroz18983
Projet de loi relatif au régime intérieur des moûts de raisins concentrés,... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances,... (16 février 1898)Georges CocheryMotteroz18982
Projet de loi relatif au transport des colis agricoles... présenté... par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, et par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (1er avril 1898)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18984
Projet de loi relatif aux subventions à accorder par l'Etat aux communes, pour l'allocation de secours aux réservistes et à leurs familles... présenté... par M. Henri Brisson,... et par M. Peytral,Henri Brisson, Paul PeytralMotteroz18982
Projet de loi relatif aux travaux à exécuter, avec la participation de l'Etat, par les villes de Roubaix et de Tourcoing, en vue de réaliser l'épuration des eaux de l'Espierre, présenté... par M. Tillaye,... par M. Henri Brisson,... et par M. Peytral,Henri Brisson, Paul Peytral, Louis TillayeMotteroz189812
Projet de loi relatif à l'aliénation de divers immeubles domaniaux,... présenté... par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, par M. Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture et par M. Turrel, Ministre des Travaux publics. (1er avril 1898)Jules Méline, Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189813
Projet de loi relatif à l'amélioration de la ligne de navigation de Mons à Paris, entre Etrun et Janville,... Présenté... Par M. Turrel, Ministre des Travaux publics et Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (15 février 1898)Georges Cochery, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189812
Projet de loi relatif à l'exercice de la répression disciplinaire à l'égard des militaires de tous grades des différentes catégories de réserve non présents sous les drapeaux... présenté... par M. de Freycinet,Charles Louis de Saulces de FreycinetMotteroz18982
Projet de loi relatif à la police municipale dans les communes d'Alger, Mustapha et Saint-Eugène, présenté... par M. Charles Dupuy,Charles DupuyMotteroz18982
Projet de loi relatif à la réinstallation de l'Académie de Médecine,..Alfred Rambaud, Georges CocheryMotteroz18984
Projet de loi sur l'organisation des services administratifs, du service de santé et du corps des surveillants militaires aux colonies, Présenté... Par M. André Lebon, Ministre des Colonies. (3 janvier 1898)André LebonMotteroz18985
Projet de loi sur la création des chambres consultatives d'agriculture..Albert VigerMotteroz189813
Projet de loi sur la réorganisation de la télégraphie militaire,... Présenté... Par M. le général Billot, Ministre de la Guerre, Et par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. (22 janvier 1898)Jean-Baptiste Billot, Henry BoucherMotteroz18986
Projet de loi sur le rachat des rentes domaniales en Algérie, présenté... par M. Peytral,... et par M. Charles Dupuy,Charles Dupuy, Paul PeytralMotteroz18983
Projet de loi sur le recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées, présenté... par M. Turrel,Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz18987
Projet de loi sur les distributions d'énergie, présenté... par M. Turrel,... et par M. Louis Barthou,Louis Barthou, Adolphe-Jean-Eugène TurrelMotteroz189819
Projet de loi sur les retraites ouvrières présenté... par M. L. Maruéjouls,Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz189857
Projet de loi tendant à augmenter le nombre des croix et des médailles à attribuer, en temps de paix, aux personnels de la réserve de l'armée active et de l'armée territoriale ainsi qu'aux corps militaires des douaniers et des chasseurs forestiers,... Présenté,... Par M. le général Billot, Ministre de la Guerre. (5 mars 1898)Jean-Baptiste BillotMotteroz18983
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à percevoir jusqu'au 31 décembre 1899 les taxes sur les boissons... présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,Charles Dupuy, Paul PeytralMotteroz18982
Projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques... présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Peytral,Charles Dupuy, Paul PeytralMotteroz189816
Projet de loi tendant à autoriser le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts à entreprendre pour la reconstruction du Théâtre national de l'Opéra-Comique, en addition aux travaux autorisés par l'article 3 § 1er de la loi du 28 avril 1893, des travaux dont la dépense totale ne pourra dépasser la somme de 920.000 francs,... présenté... par M. A. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (1er avril 1898)Alfred Rambaud, Georges CocheryMotteroz18983
Projet de loi tendant à compléter l'article 5 de la loi du 21 juillet 1897, relatif à la cotisation des salins, salines et marais salants à la contribution foncière,... présenté... par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (31 mars 1898)Georges CocheryMotteroz18984
Projet de loi tendant à compléter l'article de la loi du 30 août 1883,... Présenté... Par M. V. Milliard, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. (26 février 1898)Victor MilliardMotteroz18983
Projet de loi tendant à compléter la loi du 6 avril 1897 sur les vins artificiels, présentéGeorges CocheryMotteroz18983