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Proposition de loi concernant l'unification des pensions de gendarmes... présentée par MM. Georges Girou, Chauvière, Théron, Henri Ricard (Côte-d'Or), Paul Bernard, etc., etc.,... (28 juin 1900.)Georges GirouMotteroz19002
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Proposition de loi concernant la décoration de la Légion d'honneur... présentée par M. Pierre Richard,Pierre RichardMotteroz19001
Proposition de loi concernant la pension de retraite des agents de l'administration pénitentiaire... présentée par MM. de Grandmaison, Laurent Bougère, Ferdinand Bougère, Jules Baron,... (26 novembre 1900.)Georges Milin de GrandmaisonMotteroz19001
Proposition de loi concernant la réforme des boissons... présentée par MM. Georges Girou, Puech, Paul Bernard, Laloge, Holtz, etc., etc.,Georges GirouMotteroz190010
Proposition de loi concernant les jeunes gens dispensés en vertu de l'article 23 de la loi sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Pierre Richard,... (13 décembre 1900.)Pierre RichardMotteroz19002
Proposition de loi portant abrogation du dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail... présentée par MM. Holtz, Paul Bernard, Castelin, Paulin-Méry, Pierre Richard, Girou,... (8 novembre 1900.)Armand HoltzMotteroz19002
Proposition de loi portant addition à l'article 22 de la loi du 15 juillet 1889 (congés aux soutiens de famille)... présentée par MM. Holtz, Girou, Charles Bernard, André Castelin, Bouard, etc., etc.,... (12 novembre 1900.)Armand HoltzMotteroz19002
Proposition de loi portant modification de la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways... présentée par MM. Léon Vacher, Borie, Delmas, Lachaud, Bussière, Bourrat, Poullan,... (11 décembre 1900.)Léon VacherMotteroz19006
Proposition de loi portant modification du tarif général des douanes (n ° 169 bisLucien CornetMotteroz19004
Proposition de loi portant modification du § Ier de l'art. 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service des aînés d'orphelins... par MM. de Saint-Martin, Achille Adam, Arnous, Cte d'Aulan, Balsan, etc., etc.,... (9 juillet 1900.)Etienne-Marie-Aymé Vaissière de Saint-Martin-ValogneMotteroz19003
Proposition de loi portant modification à la loi du 17 avril 1897 sur le régime des sucres, présentée par MM. Massabuau et Georges Girou,... (25 juin 1900)Joseph Massabuau, Georges GirouMotteroz19003
Proposition de loi portant organisation des services de l'intendance militaire dans l'armée coloniale... présentée par M. Lucien Hubert,... (6 novembre 1900.)Lucien HubertMotteroz190020
Proposition de loi portant ouverture au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1900, d'un crédit de 200 000 fr. pour venir en aide aux agriculteurs de diverses communes de l'arrondissement de Thonon, victimes de l'orage du 29 juillet dernier... présentée par M. Jules Mercier,... (12 novembre 1900.)Jules-Joseph-Gabriel MercierMotteroz19001
Proposition de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs destiné à venir en aide aux colons et aux indigènes victimes des orages et des intempéries dans le département de Constantine... présentée par M. Gaston Thomson,Gaston ThomsonMotteroz19002
Proposition de loi portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1900, d'un crédit extraordinaire de 800,000 francs destiné à venir en aide aux victimes des orages et des intempéries dans le département de Constantine... présentée par M. Morinaud,Émile MorinaudMotteroz19002
Proposition de loi portant ouverture aux ministres de l'intérieur, de l'agriculture et des travaux publics, sur l'exercice 1900, d'un crédit de 6 millions de francs pour venir en aide aux victimes des inondations du mois de septembre dernier... présentée par MM. Louis Jourdan, Pastre, Andrieu, Astier, Chainerlat, etc., etc.,... (6 novembre 1900.)Louis JourdanMotteroz19002
Proposition de loi relative au mode de recrutement des professeurs spéciaux et départementaux d'agriculture... présentée par M. Guillemet,... (6 novembre 1900.)Gaston GuillemetMotteroz19008
Proposition de loi relative au vote obligatoire... présentée par M. Georges Berry,Georges BerryMotteroz19003
Proposition de loi relative aux accidents de travail survenus dans les exploitations agricoles... présentée par M. Mirman,... (13 décembre 1900.)Léon MirmanMotteroz190012
Proposition de loi relative aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways... présentée par M. Germain Périer, Sarrien, Chavet, Chaussier, Morel, etc., etc.,Germain PérierMotteroz19003
Proposition de loi relative aux collèges communaux... présentée par MM. Léon Vacher, Borie, Bussière, Delmas, Poullan,... (29 novembre 1900.)Léon VacherMotteroz19002
Proposition de loi relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux... présentée par MM. Bertrand, Raoul Bompard, Charles Bos, Emile Dubois, Gervais, etc., etc.,Paul Charles Alfred BertrandMotteroz190024
Proposition de loi relative aux pensions proportionnelles des officiers et sous-officiers de l'armée de terre... présentée par MRégis de L'EstourbeillonMotteroz190015
Proposition de loi relative aux retenues à opérer sur les doubles livrets des Caisses d'épargne... par MM. Raiberti, Bischoffsheim et Poullan,... (15 juin 1900.)Félix Poullan, Flaminius Raiberti, Raphaël-Louis BischoffsheimMotteroz19002
Proposition de loi relative à l'augmentation de la flotte... présentée par M. Fleury-Ravarin,Henry Fleury-RavarinMotteroz190046
Proposition de loi relative à l'usage des récompenses industrielles... présentée par M. Astier,... (2 juillet 1900.)Placide AstierMotteroz19004
Proposition de loi relative à l'élection des sénateurs et des députés... présentée par M. G. Guillemet,Gaston GuillemetMotteroz19004
Proposition de loi relative à l'établissement d'une surtaxe sur les figues d'origine européenne importées d'ailleurs que des pays de production... présentée par MM. Guillain, Armez, Etienne, Riotteau, Suchetet, Surcouf, Thomson,... etc.Florent GuillainMotteroz19004
Proposition de loi relative à l'établissement de réseaux sous-marins, de lignes télégraphiques destinées à relier la métropole aux colonies françaises et à divers pays étrangers... présentée par MM. Meyer, Christophle (Isère), Pourquery de Boisserin, Brindeau, Rispal, etc., etc.,... (13 novembre 1900.)Henri MeyerMotteroz190068
Proposition de loi relative à la création d'un Conseil supérieur des affaires étrangères, présentée par M. G. Mesureur,Gustave MesureurMotteroz19003