Proposition de loi portant modification du § Ier de l'art. 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, relativement au service des aînés d'orphelins... par MM. de Saint-Martin, Achille Adam, Arnous, Cte d'Aulan, Balsan, etc., etc.,... (9 juillet 1900.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1900
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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