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Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de Législation chargé d'examiner la proposition du citoyen Louis Blanc, tendant à interdire aux journaux la publication des actes d'accusation avant leur lecture en séance publique, par le citoyen Labordère,... Séance du 14 septembre 1848Jean LabordèreImpr. de l'Assemblée nationale1849
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Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de Législation, sur la proposition du citoyen Astouin, amendée par le Comité des travailleurs, relative au privilège des salaires des ouvriers, par le citoyen Labordère,... Séance du 21 septembre 1848Jean LabordèreImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Administration départementale et communale, sur la proposition de MM. Anglade et Xavier Durrieu, relative à l'établissement de médecin dans les cantons ruraux, pour le traitement gratuit des travailleurs indigents, par le citoyen Amédée Bertin,... Séance du 25 septembre 1848Amédée BertinImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Administration départementale et communale, sur la proposition du citoyen Taillefer, concernant la fondation d'une Caisse de prévoyance dans chaque commune, pour venir au secours des classes ouvrières dans les années de disette et de crise industrielle, par le citoyen Amédée Bertin,... séance du 24 juillet 1848Amédée BertinImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Administration départementale et communale, sur le projet de décret relatif aux élections des conseils municipaux et des conseils d'arrondissement et de département, par le citoyen F. Favart,... Séance du 15 juin 1848François FavartImpr. de l'Assemblée nationale184920
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Administration départementale et communale, sur le projet de décret tendant à autoriser un certain nombre de départements et de communes à créer des ressources extraordinaires pour les ateliers de travail et de charité, par le citoyen Lignier,... Séance du 23 avril 1848Nicolas LignierImpr. de l'Assemblée nationale184914
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Administration départementale et communale, sur le projet de loi relatif à un changement d'affectation de l'impôt extraordinaire voté le 9 août 1847, pour le département de l'Aube, par le Citoyen Charles Rolland,... Séance du 21 mars 1849Charles RollandImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Administration départementale et communale, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Corse à modifier l'emploi du produit d'une imposition, en vertu d'une loi du 3 juillet 1846, par le citoyen Tendret,... Séance du 20 mars 1849Aristide TendretImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Agriculture et du Crédit foncier, sur les propositions des citoyens Demasmay, Ernest de la Rochette, Pougeard et Dupont (de Bussac), relatives à l'impôt du sel, par le citoyen Talon,... Séance du 21 septembre 1848Jules TalonImpr. de l'Assemblée nationale184920
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Algérie et des Colonies, sur le projet de décret portant demande d'un crédit supplémentaire pour le paiement des expropriations consommées en Algérie jusqu'au 1er janvier 1845, par le citoyen d'Adelsward,... Séance du 21 septembre 1848d' AdelswardImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Algérie et des Colonies, sur un projet de décret ayant pour objet l'union de l'Algérie à la France, par le citoyen Bertholon,... séance du 2 juin 1848César BertholonImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Algérie et des colonies, sur la proposition du citoyen Caussidière, relative à la colonisation de l'Algérie, par le citoyen d'Adelsward,... séance du 28 juillet 1848d' AdelswardImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Algérie, sur la proposition du citoyen de Montreuil, relative à la colonisation en grand de l'Algérie, par le citoyen d'Adelsward,... séance du 27 juin 1848d' AdelswardImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Algérie, sur la proposition présentée le 19 juin par le citoyen Jean Brunet, relative à la colonisation de l'Algérie, par le citoyen d'Adelsward,... séance du 27 juillet 1848d' AdelswardImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Algérie, sur le projet de décret portant demande d'un crédit de 50 millions de francs pour l'établissement de colonies agricoles en Algérie, par le citoyen Foy,... Séance du 13 Septembre 1848Maximilien-Prosper FoyImpr. de l'Assemblée nationale184916
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Instruction publique, sur la proposition du citoyen Delaporte, relative au mode de distribution des bourses dans les lycées de la République, par le citoyen Salmon,... Séance du 19 septembre 1848Charles-Auguste SalmonImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Intérieur sur la proposition de M. Portalis, relative à la célébration de l'anniversaire de la révolution de février 1848, par M. Babaud-Laribière,... Séance du 14 février 1849Léonide Babaud-LaribièreImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Intérieur sur le projet de loi relatif à la célébration de l'anniversaire du 24 février 1848, par M. Babaud-Laribière,... Séance du 15 février 1849Léonide Babaud-LaribièreImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Intérieur, sur la proposition du citoyen Goyet-Dubignon, tendant à modifier l'article 3 de la loi du 10 janvier 1849, sur l'assistance publique dans la ville de Paris, par le citoyen Saint-Romme,... Séance du 27 janvier 1849Henri-François-Sylvestre Saint-RommeImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Intérieur, sur le projet de décret tendant à autoriser la ville de Limoges à contracter un emprunt, par le citoyen Lignier,... Séance du 19 juin 1848Nicolas LignierImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Intérieur, sur le projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de l'année 1849 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés en France, par le citoyen Renouvier,... Séance du 11 novembre 1848Jules RenouvierImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Intérieur, sur les propositions de MM. Pougeard et Montrol, relatives à l'organisation d'une presse officielle du Gouvernement, par le citoyen Babaud-Laribière,... Séance du 9 août 1848Léonide Babaud-LaribièreImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Intérieur, sur un projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit d'un million de francs, applicable aux dépenses des prisons, par le citoyen Ed. Fayolle,... séance du 28 septembre 1848Edmond FayolleImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'intérieur, sur la proposition du citoyen Tranchand, tendant à modifier la loi du 5 mai 1844, sur la police de la chasse, par le citoyen Maurat-Ballange,... Séance du 17 août 1848Jean-Baptiste Maurat-BallangeImpr. de l'Assemblée nationale184932
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'intérieur, sur le projet de décret portant ouverture d'un crédit de 500,000 fr. applicable au chapitre XX du budget de l'intérieur, pour secours aux hospices, bureaux de charité, etc., par le citoyen Besnard,... Séance du 3 juillet 1848Jean-Charles BesnardImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de la Justice chargé d'examiner la proposition de M. Jouin, tendant à l'abrogation de la loi du 10 avril 1832 et du décret du 26 mai 1848, par le citoyen Emile Leroux,... Séance du 16 février 1849Émile LerouxImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de la Justice, sur la proposition de M. Germain Sarrut, ayant pour but l'abolition de toutes les condamnations prononcées sous le règne de Louis-Philippe, par le citoyen Noirot,... Séance du 22 mars 1849Alphonse NoirotImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de la guerre sur la proposition de M. Martin Rey, concernant la naturalisation de la Légion étrangère, par le citoyen Bedeau,... Séance du 17 novembre 1848Marie Alphonse BedeauImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de la guerre, sur le projet de loi relatif à l'appel d'un contingent de 80.000 hommes sur la classe de 1848, par le général Rullière,... Séance du 18 novembre 1848Joseph-Marcellin RullièreImpr. de l'Assemblée nationale184914
Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de la guerre, sur une proposition relative à la formation immédiate d'un camp à Paris, au Champ de Mars, par le général Oudinot,... Séance du 7 juillet 1848Nicolas Charles Victor OudinotImpr. de l'Assemblée nationale18494