Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Administration départementale et communale, sur un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de la Corse à modifier l'emploi du produit d'une imposition, en vertu d'une loi du 3 juillet 1846, par le citoyen Tendret,... Séance du 20 mars 1849
auteur :Aristide Tendret
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |