Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de la Justice, sur la proposition de M. Germain Sarrut, ayant pour but l'abolition de toutes les condamnations prononcées sous le règne de Louis-Philippe, par le citoyen Noirot,... Séance du 22 mars 1849
auteur :Alphonse Noirot
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 3 | Paris | Vinted |