Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'intérieur, sur la proposition du citoyen Tranchand, tendant à modifier la loi du 5 mai 1844, sur la police de la chasse, par le citoyen Maurat-Ballange,... Séance du 17 août 1848
auteur :Jean-Baptiste Maurat-Ballange
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 32
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 32 | Paris | Vinted |