Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de la Justice chargé d'examiner la proposition de M. Jouin, tendant à l'abrogation de la loi du 10 avril 1832 et du décret du 26 mai 1848, par le citoyen Emile Leroux,... Séance du 16 février 1849
auteur :Émile Leroux
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 11 | Paris | Vinted |