Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Administration départementale et communale, sur le projet de loi relatif à un changement d'affectation de l'impôt extraordinaire voté le 9 août 1847, pour le département de l'Aube, par le Citoyen Charles Rolland,... Séance du 21 mars 1849
auteur :Charles Rolland
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 5 | Paris | Vinted |