Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Intérieur, sur le projet de loi tendant à proroger jusqu'à la fin de l'année 1849 les lois des 21 avril 1832, 1er mai 1834 et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés en France, par le citoyen Renouvier,... Séance du 11 novembre 1848
auteur :Jules Renouvier
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |