Assemblée nationale. Rapport fait au nom du Comité de l'Administration départementale et communale, sur le projet de décret relatif aux élections des conseils municipaux et des conseils d'arrondissement et de département, par le citoyen F. Favart,... Séance du 15 juin 1848
auteur :François Favart
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 20 | Paris | Vinted |