SLSuper livre
LivresAuteursÉditeursGroupesGenresLieuxPrixÉtudesSources

Catalogue

  • Tous les livres
  • Tous les auteurs
  • Tous les éditeurs
  • Tous les genres
  • Tous les sujets
  • Tous les lieux
  • Tous les prix

Explorer

  • Études & analyses
  • Recherche

Données

  • Toutes les sources
  • BNF — dépôt légal
  • Wikidata

À propos

  • Le projet
SLSuper Livre·●L'annuaire SEO de la littérature francophone
Libre de citation avec lien
Données : BNF (dépôt légal) · Wikidata — build superlivre

Tous les livres

Catalogue BNF en français · cherchez un titre, filtrez par éditeur, année ou nombre de pages.

3 259 œuvres

Réinitialiser
Filtres actifsÉditeur :Impr. de l'Assemblée nationale×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Assemblée nationale législative. Proposition ayant pour but d'autoriser les conseils de prud'hommes à ordonner l'enregistrement en débet (ou début) des actes et exploits émanant de leur juridiction, présentée le 12 décembre 1849, par MM. Peupin, Wolowski et B. Delessert,Louis Wolowski, Benjamin-François-Marie Delessert,
← PrécédentPage 60 / 109 · 3 259 résultatsSuivant →
Alexandre Peupin
Impr. de l'Assemblée nationale
1849
2
Assemblée nationale législative. Proposition ayant pour objet d'assujettir les rentes sur l'Etat à un impôt annuel, présentée le 27 novembre 1849, par M. Prudhomme,Germain-Augustin-Jean-Baptiste PrudhommeImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition ayant pour objet d'assujettir à un impôt annuel les intérêts et dividendes produits par les capitaux engagés dans les banques, compagnies et entreprises industrielles et commerciales, présentée le 29 novembre 1849, par M. d'Adelswaerd,d' AdelswaerdImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition ayant pour objet de faciliter le mariage des indigents, la légitimation de leurs enfants naturels et le retrait de ceux déposés dans les hospices, présentée le 12 novembre 1849, par M. Bouhier de L'Ecluse,Robert-Constant Bouhier de L'ÉcluseImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Proposition ayant pour objet de faire discuter le budget des recettes avant celui des dépenses, présentée le 9 novembre 1849, par M. Huguenin,Jean-François-Auguste HugueninImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition ayant pour objet de faire toucher immédiatement aux blessés de Juin les secours provisoires qui leur étaient accordés et qui sont suspendus depuis deux mois, présentée le 14 novembre 1849, par M. le Gal Lebreton,Eugène-Casimir LebretonImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition ayant pour objet de fixer le nombre des Ministres et leurs attributions, présentée le 7 novembre 1849, par M. Betting de LancastelMichel-Eusèbe-Mathias Betting de LancastelImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition ayant pour objet de laisser à la charge de celui ou de ceux qui l'auront ordonnancée, toute dépense dépassant le dixième du crédit voté, présentée le 8 novembre 1849, par M. Chauvin,Pierre ChauvinImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition ayant pour objet de mettre un terme aux mauvais traitements exercés sur les animaux, présentée le 19 novembre 1849, par M. le Gal de Grammont,Jacques-Philippe Delmas de GrammontImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition ayant pour objet de modifier l'article 102 du règlement, présentée, le 17 novembre 1849, par MM. Detours, Bac, Testelin, LaurenceauHippolyte DetoursImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition ayant pour objet de ne plus appliquer aux condamnés politiques contumaces le paragraphe 1er de l'art. 472 du Code d'instruction criminelle, présentée le 16 novembre 1849, par M. Emile Péan,Emile PéanImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition concernant les prestations en nature, présentée le 26 juin 1849 par les citoyens Pascal Duprat et Chavoix,Pascal Duprat, Jean Baptiste ChavoixImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Proposition d'enquête sur les faits se rattachant aux élections du 13 Mai, présentée le 4 Juin 1849 par les citoyens Bertholon, James Demontry, Roselli Mollet, Rolland, Ronjat Lasteyras, Sommier Boichot, Baudin, Rattier, Commissaire, Ménand,César BertholonImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition portant modification de l'article 16 du titre II du Code des vaisseaux, présentée le 16 juillet 1849 par M. Collas,Bernard-Camille CollasImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition pour l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 680 000 fr à répartir entre les divers théâtres de Paris, présentée le 7 Août 1849 par MM. Bauchart, Bavoux, Boinvilliers, Bancel, Bac, général De Bar, etc, etc,Alexandre Quentin BauchartImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition pour la suppression du parcours et de la vaine pâture, présentée le 15 novembre 1849, par M. Monet (de la Meurthe),Jules-Alexandre-Cornélie MonetImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Proposition rectifiée sur les aliments et les droits de la famille dans les successions, présentée, le 15 novembre 1849, par M. Crémieux,Adolphe CrémieuxImpr. de l'Assemblée nationale184916
Assemblée nationale législative. Proposition relative au choix d'une bonne salle pour la tenue des séances de l'Assemblée Nationale législative, présentée le 21 novembre 1849, par M. J. Maissiat,Jacques-Henri MaissiatImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition relative au classement des places de guerre et aux servitudes militaires, présentée le 5 novembre 1849, par M. (Broquart) de Bussières,Charles François Joseph Broquart de BussièresImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Proposition relative au droit perçu par l'administration des postes sur les envois en argent présentée le 12 juin 1849 par MM. Morellet, Fond, Greppo, Ronjat, Faure (du Rhône), etc, etc,Hippolyte MorelletImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition relative au duel à l'égard des Représentants du peuple, présentée le 26 novembre 1849, par M. Remilly,Ovide RemillyImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition relative au duel, présentée le 26 novembre 1849, par MM. Gavini et Failly,Jules Failly, Denis GaviniImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition relative au duel, présentée le 27 novembre 1849, par le citoyen Bouzique,Étienne-Ursin BouziqueImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Proposition relative au haras de Saint Cloud, présentée le 7 novembre 1849, par MM. Flandin et Durand-Savoyat,Napoléon Durand Savoyat, Louis Hugues FlandinImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition relative au mode de votation présentée le 13 octobre 1849 par MM. le général Le Flo, de Panat et Baze,Jean-Didier Baze, Samuel-Joseph-Philippe Brunet de Castelpers de Panat, Adolphe Le FloImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition relative au partage des terres vaines et vagues des cinq départements de l'ancienne province de Bretagne, présentée le 23 octobre 1849, par M. Favreau,Louis Jacques FavreauImpr. de l'Assemblée nationale184912
Assemblée nationale législative. Proposition relative au règlement présentée le 4 juin 1849 par M. M. de Panat, Gouin et Jules de LasteyrieAlexandre Gouin, Jules de Lasteyrie, Samuel-Joseph-Philippe Brunet de Castelpers de PanatImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition relative au rétablissement de l'impôt du timbre sur les journaux et autres écrits périodiques, présentée le 31 octobre 1849, par M. Rodat,Pierre-Marie-Henri RodatImpr. de l'Assemblée nationale18491
Assemblée nationale législative. Proposition relative au service des Commissaires de Surveillance administrative des chemins de fer, présentée le 24 octobre 1849, par M. Labordère,Jean LabordèreImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale législative. Proposition relative au tirage au sort des plans dans la nouvelle salle de l'Assemblée, ou à leur mise aux enchères, par M. Léo de Laborde,... Séance du 3 juillet 1849Léon de LabordeImpr. de l'Assemblée nationale18491