Assemblée nationale législative. Proposition d'enquête sur les faits se rattachant aux élections du 13 Mai, présentée le 4 Juin 1849 par les citoyens Bertholon, James Demontry, Roselli Mollet, Rolland, Ronjat Lasteyras, Sommier Boichot, Baudin, Rattier, Commissaire, Ménand, — César Bertholon