Assemblée nationale législative. Proposition ayant pour objet de laisser à la charge de celui ou de ceux qui l'auront ordonnancée, toute dépense dépassant le dixième du crédit voté, présentée le 8 novembre 1849, par M. Chauvin,
auteur :Pierre Chauvin
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 1
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 1 | Paris | Vinted |