Assemblée nationale législative. Proposition ayant pour objet d'assujettir à un impôt annuel les intérêts et dividendes produits par les capitaux engagés dans les banques, compagnies et entreprises industrielles et commerciales, présentée le 29 novembre 1849, par M. d'Adelswaerd,

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.