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Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à un report de crédit pour la fourniture aux cours et tribunaux de nouveaux timbres et cachets précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Odilon Barrot, ministre de la justice. Séance du 9 Juillet 1849Odilon BarrotImpr. de l'Assemblée nationale1849
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Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à une demande de crédit pour le chemin de fer de Lyon, au dessous de Chalon-sur-Saône précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. T. Lacrosse, ministre des travaux publics. Séance du 18 Juin 1849Théobald LacrosseImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur l'Assistance publique, précédé de l'exposé des motifs et suivi d'un rapport du Conseil d'Etat, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 6 juillet 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale184971
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur l'Ecole d'Administration précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Falloux, ministre de l'Instruction publique et des cultes. Séance du 9 Juin 1849Alfred de FallouxImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur l'enregistrement, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances. Séance du 14 novembre 1849Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur l'enregistrement, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. H. Passy, ministre des finances. Séance du 9 Août 1849Hippolyte PassyImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur l'instruction publique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Falloux, Ministre de l'Instruction publique et des cultes. Séance du 18 juin 1849Alfred de FallouxImpr. de l'Assemblée nationale184953
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur l'organisation du Tribunal des Conflits, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Rouher, Ministre de la Justice. Séance du 3 déc. 1849Eugène RouherImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur l'état de siège, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. J. Dufaure, Ministre de l'intérieur. Séance du 28 Juillet 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur la déportation, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Rouher, Ministre de la justice. Séance du 12 novembre 1849Eugène RouherImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur la transportation des insurgés de Juin, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 2 Octobre 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur les Clubs, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. J. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 14 Juin 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur les moyens de constater les conventions entre patrons et ouvriers en matière de tissage et de bobinage, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Lanjuinais, Ministre de l'Agriculture et sa commune. Séance du 5 octobre 1849Victor LanjuinaisImpr. de l'Assemblée nationale184910
Assemblée nationale législative. Projet de loi sur les patentes, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances. Séance du 17 novembre 1849Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à accorder au Ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire pour secours aux établissements de bienfaisance, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 16 juillet 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à accorder, à titre de récompense nationale, une pension annuelle et viagère de 2000 fr à M. Jean-Baptiste-François Adam, père de M. Paul-Louis Adam, ancien procureur de la République tué à Lodève, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Odilon Barrot, garde des Sceaux, Ministre de la justice. Séance du 3 Août 1849Odilon BarrotImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Aix (Bouches du Rhône), à contracter un emprunt de 220 000 fr pour couvrir le déficit de ses budgets de 1848 à 1849, précédé de l'exposé des motifs présenté par M. Dufaure ministre de l'intérieur. Séance du 17 octobre 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à autoriser la ville d'Auxerre (Yonne) à s'imposer extraordinairement et à contracter un emprunt, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure ministre de l'intérieur. Séance du 9 Août 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Dôle (Jura) à contracter un emprunt, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'intérieur. Séance du 23 Juillet 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Moulins à contracter un emprunt de 50.000 fr., précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Ferdinand Barrot, Ministre de l'Intérieur. Séance du 3 décembre 1849Ferdinand BarrotImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à changer la circonscription des cantons de Moutiers-les-Hauts-Faits et de Luçon sur le territoire des communes d'Angles et de Grues (Vendée), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 9 octobre 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à distraire la section de Caillouet de la commune d'Harcourt pour la réunir à celle de Brionne (Eure), précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 17 octobre 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à distraire la section de Montroux de la Commune de Savigny-sur-Seille, pour la réunir à la commune de Montret (Saône-et-Loire) précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 17 Juillet 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à distraire la section des Bois de la Commune de Gouray, pour la réunir à la Commune de St Jacut-du-Mené. (Côtes du Nord) précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. J. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 6 Août 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à modifier l'art. 472 du Code d'instruction criminelle, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Rouher, ministre de la Justice. Séance du 28 novembre 1849Eugène RouherImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur un crédit de 21,291 fr, destiné à subvenir à l'ordonnancement des dépenses imputables à divers chapitres de ce département, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 15 Octobre 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1849, un crédit de 200000 frs, pour secours aux familles qui ont le plus souffert des inondations causées par les débordements du Furens (Loire) précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, ministre de l'intérieur. Séance du 3 Août 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la Marine et des Colonies un crédit de 376.000 fr. pour faire face, en 1849 et 1850 aux dépenses de la liquidation de l'indemnité allouée aux Colons par la loi du 30 avril 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Tracy, Ministre de la Marine. Séance du 23 octobre 1849Victor Destutt de TracyImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministère de l'Intérieur un crédit de 250.000 fr. sur l'exercice 1849, pour secours aux citoyens blessés et aux familles de ceux qui ont succombé dans les journées de juin, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Dufaure, Ministre de l'Intérieur, séance du 25 octobre 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit complémentaire de 8.719 fr. 14 cent. applicables au chapitre XIII. (Mouvements historiques), exercices 1843 à 1847, précédé de l'exposé des motifs présenté par M. J. Dufaure, ministre de l'intérieur, séance du 2 octobre 1849Jules DufaureImpr. de l'Assemblée nationale18494