Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à un report de crédit pour la fourniture aux cours et tribunaux de nouveaux timbres et cachets précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Odilon Barrot, ministre de la justice. Séance du 9 Juillet 1849
auteur :Odilon Barrot
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |