Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à accorder, à titre de récompense nationale, une pension annuelle et viagère de 2000 fr à M. Jean-Baptiste-François Adam, père de M. Paul-Louis Adam, ancien procureur de la République tué à Lodève, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Odilon Barrot, garde des Sceaux, Ministre de la justice. Séance du 3 Août 1849

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