Assemblée nationale législative. Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la Marine et des Colonies un crédit de 376.000 fr. pour faire face, en 1849 et 1850 aux dépenses de la liquidation de l'indemnité allouée aux Colons par la loi du 30 avril 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Tracy, Ministre de la Marine. Séance du 23 octobre 1849
auteur :Victor Destutt de Tracy
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 15 | Paris | Vinted |