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Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour travaux sur les chemins vicinaux et pour la distribution de secours aux indigents présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 16 nov. 1850Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale1851
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Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le dépt du Gers à s'imposer extraord. pour l'organisation et l'agrandissement d'un immeuble occupé par le dépôt de remonte, présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 14 janv. 1851Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet de reporter sur l'exercice 1851, une somme de 300.000 fr. non employée sur le crédit voté par la loi du 8 fév. 1850, pour l'établissement de nouvelles lignes de télégraphie électrique, présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 20 janv. 1851Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet de reporter à l'ex. 1851 des crédits non employés en 1849, pour les travaux du Fort Boyard et ceux du curage de la petite rade de Toulon, présenté par M. Romain-Desfossés, Min. de la Marine. Séance du 10 juillet 1850Joseph Romain-DesfossésImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet de sanctionner un échange de terrains forestiers intervenu entre l'Etat et les hospices de Grenoble, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 29 juillet 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet l'allocation d'un crédit supp. de 234.942 fr. 77 c. pour l'achèvement des travaux de construction du palais de Justice de Montpellier présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 16 nov. 1850Pierre-Jules BarocheImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet l'allocation, sur l'ex. 1851, d'un crédit supp. de 33.000 fr. destiné à faire face aux dépenses de la liquidation de l'indemnité coloniale, présenté par M. Romain-Desfossés, Min. de la Marine. Séance du 29 nov. 1850Joseph Romain-DesfossésImpr. de l'Assemblée nationale185112
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 14.000 fr. destiné à solder un arriéré de dépenses relatives aux impressions de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Charles Giraud, ministre de l'Instruction publique. Séance du 31 mars 1851Charles GiraudImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet l'établissement de sept nouvelles lignes de télégraphie électrique, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaïsse, ministre de l'Intérieur. Séance du 26 mars 1851Claude-Marius VaïsseImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et le Sr Montier dans le dépt de l'Eure, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 21 juin 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et le Sr Pinta père, dans le dépt du Pas-de-Calais, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 18 juin 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et les communes de la vallée de Barèges, dépt des Htes Pyrénées, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 31 juillet 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange d'immeubles entre l'Etat et les hospices de Douai, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 31 juillet 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet la sanction d'un échange de bois et terres entre l'Etat et M. de Ségur, propriétaire à Paris, présenté par M. A. Fould, min. des finances. Séance du 18 nov. 1850Achille FouldImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 10 000 fr. sur l'exercice 1851, pour deux suppléments de traitement aux nouveaux cardinaux, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. C. Giraud, ministre de l'Instruction publique. Séance du 20 mars 1851Charles GiraudImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi concernant un échange de terrains dépendant de la maison centrale de Gaillon, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaïsse, ministre de l'Intérieur. Séance du 10 mars 1851...Claude-Marius VaïsseImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Projet de loi destiné à ouvrir au Min. des Trav. pub. un crédit supp. pour acquitter les dépenses des concours ouverts dans les Facultés de droit, présenté par M. C. Giraud, Min. de l'Inst. pub. Séance du 30 janv. 1851Charles GiraudImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi organique des banques coloniales ; présenté par M. Romain-Desfossés, Min. de la Marine. Séance du 29 nov. 1850Joseph Romain-DesfossésImpr. de l'Assemblée nationale185119
Assemblée législative. Projet de loi portant allocation d'un crédit de 47.250 fr. pour les frais d'inspection de la gendarmerie en 1851, et annulation d'une somme de 500.000 fr. sur les crédits ouverts au département de la guerre, par la loi du 29 juillet 1850, pour la création de nouvelles brigades de cette arme, présenté par le Gal Randon, Min. de la guerre. Séance du 9 avril 1851Jacques-Louis-César-Alexandre Pully RandonImpr. de l'Assemblée nationale18516
Assemblée législative. Projet de loi portant allocation de 6.809.000 fr. pour la continuation des travaux de défense de la place, du port et de la rade de Cherbourg, présenté par M. le Gal Randon, Min. de la Guerre. Séance du 25 fév. 1851Jacques-Louis-César-Alexandre Pully RandonImpr. de l'Assemblée nationale185122
Assemblée législative. Projet de loi portant demande d'un crédit de 522,019 fr. 83 c. pour le service de l'emprunt grec garanti par la France, semestre ou 1er mars 1851, présenté par M. de Germiny, Min. des finances. Séance du 20 fév. 1851Charles-Gabriel Lebègue de GerminyImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Projet de loi portant demande d'un crédit de 915.145 fr. pour les paquebots-postes de la Méditerranée, présenté par M. de Germiny, Min. des finances. Séance du 28 fév. 1851Charles-Gabriel Lebègue de GerminyImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Projet de loi portant demande d'un crédit extraord. de 8.460.000 fr. pour dépenses non prévues aux budgets de 1850 et 1851, présenté par le Gal Schramm, Min. de la Guerre. Séance du 19 nov. 1850Jean-Paul-Adam de SchrammImpr. de l'Assemblée nationale185110
Assemblée législative. Projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 1.000.000 de fr. pour les dépenses concernant les édifices diocésains, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. C. Giraud, ministre de l'Instruction publique. Séance du 29 mars 1851...Charles GiraudImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 30.000 fr. applicable aux travaux d'usine de la manufacture nationale de Sèvres, en 1851, présenté par M. Schneider, Min. de l'Agriculture. Séance du 10 mars 1851Eugène SchneiderImpr. de l'Assemblée nationale18515
Assemblée législative. Projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 60.000 fr. au budget de l'Imprimerie nationale, exercice 1851, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Royer, ministre de la Justice. Séance du 29 mars 1851...Ernest de RoyerImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi portant demande d'un crédit supp. de 6.000 fr. pour le service de la justice en Algérie, présenté par M. Rouher, Min. de la justice. Séance du 28 juin 1850Eugène RouherImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire de 2.330 fr. 33 c. en augmentation des restes à payer arrêtés par les comptes définitifs des dépenses du ministère de la justice, exercices 1848 et 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Royer, ministre de la Justice. Séance du 8 avril 1851Ernest de RoyerImpr. de l'Assemblée nationale18519
Assemblée législative. Projet de loi portant demande d'un nouveau crédit pour la restauration de la cathédrale de Paris, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Ch. Giraud, ministre de l'Instruction publique. Séance du 29 mars 1851...Charles GiraudImpr. de l'Assemblée nationale18518
Assemblée législative. Projet de loi portant demande d'une augmentation de 800.000 fr. aux prévisions du projet de budget de la guerre pour l'exercice 1852, chap. XVII (Secours), présenté par le Gal Randon, Min. de la Guerre. Séance du 9 avril 1851Jacques-Louis-César-Alexandre Pully RandonImpr. de l'Assemblée nationale18517