Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet l'allocation, sur l'ex. 1851, d'un crédit supp. de 33.000 fr. destiné à faire face aux dépenses de la liquidation de l'indemnité coloniale, présenté par M. Romain-Desfossés, Min. de la Marine. Séance du 29 nov. 1850
auteur :Joseph Romain-Desfossés
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 12 | Paris | Vinted |