Assemblée législative. Projet de loi concernant un échange de terrains dépendant de la maison centrale de Gaillon, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Vaïsse, ministre de l'Intérieur. Séance du 10 mars 1851
auteur :Claude-Marius Vaïsse
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 5 | Paris | Vinted |