Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet de sanctionner un échange de terrains forestiers intervenu entre l'Etat et les hospices de Grenoble, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 29 juillet 1850
auteur :Achille Fould
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 6 | Paris | Vinted |