Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour travaux sur les chemins vicinaux et pour la distribution de secours aux indigents présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 16 nov. 1850 — Pierre-Jules Baroche