Assemblée législative. Projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire de 2.330 fr. 33 c. en augmentation des restes à payer arrêtés par les comptes définitifs des dépenses du ministère de la justice, exercices 1848 et 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. de Royer, ministre de la Justice. Séance du 8 avril 1851
auteur :Ernest de Royer
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 9 | Paris | Vinted |