Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le dépt du Gers à s'imposer extraord. pour l'organisation et l'agrandissement d'un immeuble occupé par le dépôt de remonte, présenté par M. Baroche, Min. de l'Intérieur. Séance du 14 janv. 1851
auteur :Pierre-Jules Baroche
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 4 | Paris | Vinted |