Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet de reporter à l'ex. 1851 des crédits non employés en 1849, pour les travaux du Fort Boyard et ceux du curage de la petite rade de Toulon, présenté par M. Romain-Desfossés, Min. de la Marine. Séance du 10 juillet 1850 — Joseph Romain-Desfossés