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Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de finances, sur un projet de décret relatif à l'ouverture d'un crédit de 18,200,000 fr. applicable aux approvisionnements des services des subsistances militaires, tant en France qu'en Algérie, par anticipation sur les fonds qui seront alloués par le budget de 1849, par le citoyen Louvet,... Séance du 4 octobre 1848Charles LouvetImpr. de l'Assemblée nationale
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1849
3
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de l'Algérie et des colonies, suivi d'un projet de décret relatif aux élections coloniales, par le citoyen Hubert de l'Isle,... Séance du 22 juin 1848Louis Henry Hubert-DelisleImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de l'Algérie et des colonies, sur le travail et l'enseignement primaire aux colonies, par le citoyen Turck,... Séance du 9 janvier 1849Léopold TurckImpr. de l'Assemblée nationale184916
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de l'administration départementale et communale sur un projet de décret ayant pour objet d'autoriser la ville de Saint-Germain-en-Laye à s'imposer extraordinairement 11 centimes et demi pendant les années 1849, 1850 et 1851 pour payer les dépenses résultant de l'établissement d'ateliers de charité en 1848, par le citoyen Donatien Marquis,... Séance du 30 octobre 1848Donatien MarquisImpr. de l'Assemblée nationale18492
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de l'administration départementale et communale, sur la proposition du citoyen Guigue de Champvans relative au partage des biens communaux ; sur celle du citoyen Huot, relative au partage de la jouissance des biens communaux ; et sur un projet de décret présenté par le Comité pour la mise en culture des biens communaux, par le citoyen Tendret,Aristide TendretImpr. de l'Assemblée nationale184939
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de l'administration départementale et communale, sur le projet de décret relatif aux élections des Conseils municipaux et des Conseils d'arrondissement et de département, par le citoyen F. Favart,... Séance du 29 juin 1848François FavartImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de l'agriculture et du Crédit foncier, sur la proposition des citoyens Casabianca, Napoléon et Pierre Bonaparte, Conti, Pietri et Abbatucci, relative à l'assainissement et à la colonisation du littoral de la Corse, par le citoyen Bodin,... Séance du 19 octobre 1848Jean François Adolphe Victor BodinImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de l'agriculture et du crédit foncier sur la proposition du citoyen Dufournel, relative au reboisement des terrains infertiles, et au défrichement et à la mise en culture des sols forestiers susceptibles d'être convertis en bonnes terres arables, par le citoyen Rampont,... Séance du 17 octobre 1848Germain Rampont-LechinImpr. de l'Assemblée nationale184920
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de l'agriculture et du crédit foncier sur la proposition du citoyen Pézerat, tendant à l'organisation d'assurances agricoles par l'Etat, par le citoyen Loiset,... séance du 26 avril 1849Alexandre-Benoît LoisetImpr. de l'Assemblée nationale184952
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de l'agriculture, sur les propositions des citoyens Turck et Prudhomme, relatives à l'établissement du crédit foncier, par le citoyen Flandin,Louis Hugues FlandinImpr. de l'Assemblée nationale184932
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de l'instruction publique, sur la proposition du citoyen L. Guigues, relative au mode de distribution des bourses dans les lycées de la République, par le citoyen Salmon,... Séance du 4 novembre 1848Charles-Auguste SalmonImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de l'instruction publique, sur une demande de crédit supplémentaire de 10,000 fr. pour la réimpression des oeuvres de Laplace, par le citoyen Poncelet,... Séance du 14 octobre 1848Jean-Victor PonceletImpr. de l'Assemblée nationale18498
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de l'intérieur, sur la proposition du citoyen Laurent (de l'Ardèche) relative à une enquête supplémentaire sur les évènements de Mai et Juin, par le citoyen Ed. Fayolle,... Séance du 30 octobre 1848Edmond FayolleImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de l'intérieur, sur la proposition du citoyen Millotte, tendant à accorder une pension de 250 francs aux gardes mobiles décorés dans les journées de juin, par le citoyen Besnard,... Séance du 4 juillet 1848Jean-Charles BesnardImpr. de l'Assemblée nationale18493
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de l'intérieur, sur la proposition du citoyen Saint-Priest, tendant à élever un monument à la mémoire de l'archevêque de Paris, par le citoyen Babaud-Laribière,... Séance du 14 juillet 1848Léonide Babaud-LaribièreImpr. de l'Assemblée nationale18494
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de l'intérieur, sur le projet de loi réorganisant l'administration de l'Assistance publique, dans la ville de Paris, par le citoyen Frichon,... séance du 22 décembre 1848François-Hilaire-Alexis-Adolphe Frichon-Duvignaud de VorysImpr. de l'Assemblée nationale184943
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de la guerre, sur les propositions du colonel de L'Espinasse et du général Lebreton, relatives à l'autorisation du cumul en faveur des militaires jouissant d'une pension de retraite, par le général Baraguey d'Hilliers,... Séance du 11 juillet 1848Achille Baraguey d'HilliersImpr. de l'Assemblée nationale18499
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de la guerre, sur un projet de loi concernant diverses nominations faites dans l'armée du 1er mai au 11 novembre 1849, par le citoyen de Ludre,... Séance du 29 décembre 1848Charles-Louis-Marie-Yves de LudreImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de la justice sur la proposition des citoyens Ollivier (Bouches-du-Rhône), Baune, Vignerte, Mie, P. Lefranc, Bac, etc., etc.,... relative à une amnistie générale pour tous les crimes et délits politiques commis depuis le 24 février, par le citoyen Legeard de La Diriays,... Séance du 6 novembre 1848Joseph-Prudence Legeard de la DiriaysImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de la justice, sur la proposition d'amnistie présentée par le citoyen Lagrange, par M. Legeard de La Diriays,... séance du 22 février 1849Joseph-Prudence Legeard de la DiriaysImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de la justice, sur la proposition de MM. Crémieux, Goudchaux, Lagrange et Laussedat tendant à mettre immédiatement en liberté les transportés arrêtés postérieurement au 27 juin 1848, par M. Legeard de La Diriays,... séance du 10 mai 1849Joseph-Prudence Legeard de la DiriaysImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de la justice, sur la proposition du citoyen Lamennais, relative à une demande en autorisation de poursuites contre lui-même, par le citoyen Baze,... Séance du 16 août 1848Jean-Didier BazeImpr. de l'Assemblée nationale18495
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de la justice, sur la proposition du citoyen Montrol relative aux transportés, par le citoyen Point,... Séance du 5 octobre 1848Jean-Baptiste PointImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de la justice, sur la proposition du citoyen Rateau, tendant à la dissolution de l'Assemblée nationale, et à la convocation de l'Assemblée législative, suivi d'un avis du Comité de législation (par Dupont de Bussac), par le citoyen Grévy,... séance du 9 janvier 1849Jules GrévyImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de la législation civile et criminelle sur la proposition du citoyen Parieu relative aux majorats et aux substitutions, par le citoyen Valette,... Séance du 6 janvier 1848Auguste ValetteImpr. de l'Assemblée nationale184935
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de la législation civile et criminelle, sur une proposition de M. Considérant relative à l'inscription des hypothèques légales et judiciaires, par M. Valette,... Séance du 21 mai 1849Auguste ValetteImpr. de l'Assemblée nationale18496
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de législation civile et criminelle sur la proposition des citoyens Liechtenberger, Chauffour, Culmann, Bruckner, Lauth, etc., etc.,... tendant à modifier l'article 9 du Code civil, par le citoyen Huot,... Séance du 15 mars 1849Cesaire HuotImpr. de l'Assemblée nationale18497
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de législation sur la proposition de M. Morin relative aux articles 414, 415 et 416 du Code pénal, par le citoyen C. Bérenger,... Séance du 16 décembre 1848Camille-Octave BérengerImpr. de l'Assemblée nationale184911
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de législation, sur la proposition du citoyen Hamard, portant qu'il sera fait mention dans l'acte de mariage passé devant l'officier de l'état-civil, du contrat contenant les conventions matrimoniales des époux, par le citoyen Brillier,... Séance du 26 décembre 1848Marc Antoine BrillierImpr. de l'Assemblée nationale184915
Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de législation, sur la proposition du citoyen Lemonnier, tendant à la révision de l'article 1781 du Code civil, par le citoyen Faure,... Séance du 29 septembre 1848Pascal Joseph FaureImpr. de l'Assemblée nationale18497