Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de législation civile et criminelle sur la proposition des citoyens Liechtenberger, Chauffour, Culmann, Bruckner, Lauth, etc., etc.,... tendant à modifier l'article 9 du Code civil, par le citoyen Huot,... Séance du 15 mars 1849 — Cesaire Huot