Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de l'administration départementale et communale sur un projet de décret ayant pour objet d'autoriser la ville de Saint-Germain-en-Laye à s'imposer extraordinairement 11 centimes et demi pendant les années 1849, 1850 et 1851 pour payer les dépenses résultant de l'établissement d'ateliers de charité en 1848, par le citoyen Donatien Marquis,... Séance du 30 octobre 1848

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