Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de la justice, sur la proposition du citoyen Rateau, tendant à la dissolution de l'Assemblée nationale, et à la convocation de l'Assemblée législative, suivi d'un avis du Comité de législation (par Dupont de Bussac), par le citoyen Grévy,... séance du 9 janvier 1849
auteur :Jules Grévy
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 15 | Paris | Vinted |