Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de l'administration départementale et communale, sur le projet de décret relatif aux élections des Conseils municipaux et des Conseils d'arrondissement et de département, par le citoyen F. Favart,... Séance du 29 juin 1848
auteur :François Favart
éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
- Première parution
- 1849
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1849 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 6 | Paris | Vinted |