Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de l'administration départementale et communale, sur la proposition du citoyen Guigue de Champvans relative au partage des biens communaux ; sur celle du citoyen Huot, relative au partage de la jouissance des biens communaux ; et sur un projet de décret présenté par le Comité pour la mise en culture des biens communaux, par le citoyen Tendret,

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