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Assemblée législative. Proposition relative aux crédits extraordinaires et supplémentaires, présentée le 27 janvier 1851, par M. Creton,...Nicolas-Joseph CretonImpr. de l'Assemblée nationale18511
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Assemblée législative. Proposition relative aux dessèchements, présentée le 17 déc. 1850, par M. Fantier,...Joseph FantierImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Proposition relative aux dispositions législatives à ajouter au Code de Commerce pour accélérer la marche des faillites et assurer le paiement des dividendes revenant aux créanciers, présentée le 15 nov. 1850, par MM. de La Boulie et L. Sevaistre,...Paul Sevaistre, Gustave de La BoulieImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Proposition relative aux maladies contagieuses des animaux domestiques, présentée le 8 août 1850, par M. Rochut,...Louis RochutImpr. de l'Assemblée nationale18511
Assemblée législative. Proposition relative aux membres de la Légion-d'honneur nommés légionnaires avant le 6 avril 1814 et promus officiers de l'ordre postérieurement à cette époque, présentée le 24 mars 1851, par MM. de Faultrier et Dupont-Delporte...Alfred de Faultrier, Pierre-Napoléon Dupont-DelporteImpr. de l'Assemblée nationale18512
Assemblée législative. Proposition relative aux moyens d'assurer l'impartialité du compte rendu dans les journaux des séances législatives et des audiences judiciaires, présentée le 26 juillet 1850, par M. E. de Girardin,...Émile de GirardinImpr. de l'Assemblée nationale18511
Assemblée législative. Proposition relative aux oppositions et empêchements religieux à mariage, présentée le 12 décembre 1850, par M. Benjamin Raspail filsBenjamin RaspailImpr. de l'Assemblée nationale18511
Assemblée législative. Proposition relative aux poursuites contre les gérants responsables, présentée le 3 décembre 1850, par MM. Dufougerais, Nettement et de La Boulie,...Alfred Nettement, Gustave de La Boulie, Alfred Xavier de La Douëpe DufougeraisImpr. de l'Assemblée nationale18512
Assemblée législative. Proposition relative aux primes à accorder à l'exportation des vins, eaux-de-vie et liqueurs alcooliques récoltés ou fabriqués en France, présentée le 27 juin 1850, par M. de Castillon,...Eugène Hippolyte Cte de Castillon Saint VictorImpr. de l'Assemblée nationale18512
Assemblée législative. Proposition relative aux procédures intéressant les incapables, présentée le 28 février 1851, par MM. Cassal et Savoye,...Hugues-Charles-Stanislas Cassal, Henri-Charles-Joseph SavoyeImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Proposition relative aux représentants du peuple en mission, présentée le 22 janv. 1851, par M. Noël Parfait,...Noël ParfaitImpr. de l'Assemblée nationale18512
Assemblée législative. Proposition relative aux traitements des fonctionnaires publics, présentée le 27 juillet 1850, par MM. Morellet, Faure, Duché, Cholat...Alphonse MorelletImpr. de l'Assemblée nationale18512
Assemblée législative. Proposition relative aux travaux exécutés par l'Etat dans le lit des fleuves et rivières navigables ou flottables, présentée le 24 mars 1851, par M. De Sèze,...Aurélien de SèzeImpr. de l'Assemblée nationale18517
Assemblée législative. Proposition relative à des dispositions additionnelles à la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, présentée, le 4 avril 1851, par MM. Monet, Ladoucette, Simonot, Chadenet, d'Aubermesnil,...Jules-Alexandre-Cornélie MonetImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Proposition relative à l'abolition de la peine de mort, présentée le 21 fév. 1851, par M. Schoelcher,...Victor SchoelcherImpr. de l'Assemblée nationale18511
Assemblée législative. Proposition relative à l'abolition des octrois, présentée le 28 déc. 1850, par MM. Joret et Soubies,...Pierre-Vincent Joret, François-Pierre SoubiesImpr. de l'Assemblée nationale18511
Assemblée législative. Proposition relative à l'abrogation de l'art. 8 du décret du 27 avril 1848, présentée le 20 nov. 1850, par MM. Lopès-Dubec et Favreau,...Louis Jacques Favreau, Salomon-Camille Lopès-DubecImpr. de l'Assemblée nationale18512
Assemblée législative. Proposition relative à l'abrogation des deux premiers paragraphes de l'article 336 du Code de l'instruction criminelle, présentée le 3 décembre 1850, par MM. Colfavru et Laboulaye,...Édouard Laboulaye, Jean-Claude ColfavruImpr. de l'Assemblée nationale18511
Assemblée législative. Proposition relative à l'achèvement de la section du chemin de fer de l'Ouest comprise entre Chartres et La Loupe, présentée le 7 août 1850, par MM. Barthélemy, de Charencey, Noël Parfait, Gal Le Breton...Antoine-Auguste BarthélemyImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Proposition relative à l'art. 8 du décret du 27 avril 1848, présentée le 23 nov. 1850, par MM. Lopès-Dubec et Favreau,...Louis Jacques Favreau, Salomon-Camille Lopès-DubecImpr. de l'Assemblée nationale18511
Assemblée législative. Proposition relative à l'assistance judiciaire devant les tribunaux civils, présentée le 11 juin 1850, par M. Favreau,...Louis Jacques FavreauImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Proposition relative à l'emprisonnement préventif, présentée le 29 juin 1850, par MM. Morellet, Duché, Bandsept, A. Clément...Hippolyte MorelletImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Proposition relative à l'enquête ordonnée par l'Assemblée constituante, sur la situation du travail dans toute l'étendue de la République, présentée le 19 nov. 1850, par MM. Nadaud, Gilland, Greppo, Baudin...Martin NadaudImpr. de l'Assemblée nationale18513
Assemblée législative. Proposition relative à l'examen de diverses questions qui se rattachent à l'organisation de la boucherie de Paris, à l'industrie du bétail... présentée le 10 décembre 1850, par M. Cordier,...Adolphe CordierImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Proposition relative à l'examen du prix de la viande, présentée le 16 décembre 1850, par MM. Clary et Lemulier,...Henri Lemulier, Justinien Nicolas ClaryImpr. de l'Assemblée nationale18511
Assemblée législative. Proposition relative à l'exercice de la contrainte par corps contre les Représentants du peuple, présentée le 2 janv. 1851, par MM. de Faultrier, de Villeneuve, Siméon, Sonis...Alfred de FaultrierImpr. de l'Assemblée nationale18512
Assemblée législative. Proposition relative à l'exercice de la contrainte par corps contre les Représentants du peuple, présentée le 3 janv. 1851, par MM. E. Leroux et Garnon,...Émile Leroux, François-Nicolas-Achille GarnouImpr. de l'Assemblée nationale18512
Assemblée législative. Proposition relative à l'exercice du droit de pétition, présentée le 15 avril 1851, par M. Chapot,...Jean-Jacques François ChapotImpr. de l'Assemblée nationale18512
Assemblée législative. Proposition relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique des brevets d'invention, présentée par M. Peupin,... le 22 fév. 1851Alexandre PeupinImpr. de l'Assemblée nationale18514
Assemblée législative. Proposition relative à l'importation en France des blés étrangers, présentée le 10 déc. 1850, par MM. Fouquier d'Hérouel, de Luppé, de Larey...Antoine-Eloi-Jean-Baptiste Fouquier d'HérouelImpr. de l'Assemblée nationale18512