Assemblée législative. Proposition relative aux membres de la Légion-d'honneur nommés légionnaires avant le 6 avril 1814 et promus officiers de l'ordre postérieurement à cette époque, présentée le 24 mars 1851, par MM. de Faultrier et Dupont-Delporte — Alfred de Faultrier, Pierre-Napoléon Dupont-Delporte