Henri-Charles-Joseph Savoye

Œuvres7

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Période d'activité1851

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Bibliographie (7)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1851	Assemblée législative. Proposition relative aux procédures intéressant les incapables, présentée le 28 février 1851, par MM. Cassal et Savoye,...	Impr. de l'Assemblée nationale	3
1851	Assemblée législative. Proposition relative à la liquidation des successions intéressant des incapables, présentée le 5 février 1851, par MM. Cassal et Savoye,...	Impr. de l'Assemblée nationale	3
1851	Assemblée législative. Proposition tendant à assurer l'exécution de l'art. VIII du préambule et de l'art. 13 de la Constitution, présentée le 20 mars 1851, par MM. Cassal et Savoye,...	Impr. de l'Assemblée nationale	2
1851	Assemblée législative. Proposition tendant à modifier l'art. 755 du Code civil, présentée le 28 février 1851, par MM. Cassal et Savoye,...	Impr. de l'Assemblée nationale	2
1851	Assemblée législative. Proposition tendant à modifier l'article 754 du Code civil, présentée, le 28 février 1851, par MM. Cassal et Savoye,...	Impr. de l'Assemblée nationale	1
1851	Assemblée législative. Proposition tendant à modifier les art. 754 et 755 du Code civil, présentée le 8 février 1851, par MM. Savoye et Cassal,...	Impr. de l'Assemblée nationale	1
1851	Proposition tendant à assurer l'exécution de l'article VIII du préambule et de l'article 13 de la Constitution, présentée le 20 mars 1851, par MM. Cassal et Savoye,...	Impr. de l'Assemblée nationale	2

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Henri-Charles-Joseph Savoye.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Pierre-Jules Baroche	Impr. de l'Assemblée nationale (1851)	1
Achille Fould	Impr. de l'Assemblée nationale (1851)	1
Léon Faucher	Impr. de l'Assemblée nationale (1851)	1
Amable Dubois

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Henri-Charles-Joseph Savoye — 7 œuvres