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Rapport et projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics du département de l'Isère, présentés au nom du Comité de division par M. Dochier,Jean-Baptiste Dochierimpr. nationale17929
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Rapport et projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics du département de la Drôme, présentés au nom du comité de division, par M. Dochier, député de ce département (le 8 juillet 1792). Imprimés par ordre du comitéJean-Baptiste Dochierimpr. nationale1792—
Rapport et projet de décret sur les consulats de France en pays étrangers, présentés... par M. Granet, de ToulonMarc-Antoine Granetimpr. nationale179253
Rapport et projet de décret sur les faux assignats, fait, au nom du Comité des assignats et monnaies, par M. Archier,Jean Antoine Archierimpr. nationale1792—
Rapport et projet de décret sur les réparations et constructions à faire au port de Boulogne, présentés [à l'Assemblée nationale] au nom des Comités militaire et d'agriculture réunis, par J.-G. Lacuée,Jean-Girard Lacuéeimpr. nationale179210
Rapport et projet de décret sur les subsistances, présentés au nom des comités d'agriculture et de commerceClaude-Dominique-Cosme Fabreimpr. nationale179214
Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière, pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présenté à l'Assemblée nationale au nom du comité de l'ordinaire des finances, par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet,... le mardi 21 août 1792Jean-Baptiste-Moïse Jollivetimpr. nationale1792—
Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière, pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'ordinaire des finances, par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet,... le mardi 21 août 1792, suivisJean-Baptiste-Moïse Jollivetimpr. nationale1792182
Rapport et projet de décret, au nom du comité de la Marine, par M. Sérane,... lus dans la séance du 1er mars... sur la récompense qui est due à M. Groignard,Joseph François Séraneimpr. nationale179211
Rapport et projet de décret, concernant les pensionnaires du feu roi de Pologne, Stanislas Ier, duc de Bar et de Lorraine, par M. Ramel,Jean Pierre Ramelimpr. nationale179222
Rapport et projet de décret, fait au nom du Comité de l'ordinaire des finances, concernant la taxe des lettres aux armées de France sur territoire étranger, par J. Lambert,Joseph Lambertimpr. nationale17923
Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics du département du Lot par Jean-Joseph Benoid,... le 12 août 1792, l'an 4me de la libertéJean Joseph Benoidimpr. nationale17928
Rapport et projet de décret, relatifs aux taxations et augmentations de gages créées au denier 20 et au-dessous, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par L.-S. Morel,... imprimés en vertu du décret du 28 mai 1792Louis-Sébastien Morelimpr. nationale17926
Rapport et projet de décret, sur une distribution de piques, présentés au nom du Comité militaire, par M. Carnot,... le 25 juillet 1792Lazare Carnotimpr. nationale17928
Rapport et projet de décret... présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des assignats et monnaies, sur la récompense à accorder pour la découverte d'une fausse fabrication d'assignats, par M. Belleroche,Pierre Thomas Bellerocheimpr. nationale17928
Rapport et projets de décrets sur les pensions et gratifications, présentés, au nom du comité de liquidation, par L.-A. Jard-Panvillier,... le 23 mai 1792Louis-Alexandre Jard-Panvillierimpr. nationale179220
Rapport fait au nom de la commission extraordinaire sur la conférence de M. le maréchal Luckner avec les membres de cette commission, par M. Guadet,Marguerite-Élie Guadetimpr. nationale17927
Rapport fait au nom des Comités de l'instruction publique et des secours, réunis, par J.-B. Guillioud,... sur la récompense à décerner à Jean Giraud et aux père et mère de César Augarde, citoyens de la commune de Varages, département du Var, le 18 août 1792J B Guillioudimpr. nationale17926
Rapport fait au nom des Comités des finances et des secours publics sur les moyens provisoires à employer pour subvenir aux besoins des départemens, qui, par des cas particuliers et extraordinaires, peuvent exiger des secours, par M. Depéret,Gabriel Dépéretimpr. nationale179216
Rapport fait au nom des trois comités de l'ordinaire, de l'extraordinaire des finances et des assignats et monnaies [sur les rapports à établir entre le numéraire métallique et les assignats] par Henri Reboul,... le 11 juin 1792..Henri Reboulimpr. nationale17926
Rapport fait au nom du Comité de l'ordinaire des finances, par M. Dieudonné,Christophe Dieudonnéimpr. nationale179237
Rapport fait au nom du comité de législation, sur la nécessité d'établir deux juges de plus par tribunal d'arrondissement à Paris, par M. Hua,Eustache-Antoine Huaimpr. nationale17926
Rapport fait par Joseph Delaunay,... au nom de la commission extraordinaire, relativement aux honneurs à rendre à la mémoire de Beaurepaire, commandant du premier bataillon de Mayenne et Loire, dans la séance du 12 septembre 1792,Joseph Delaunayimpr. nationale1792—
Rapport fait par M. Gaston,... à la séance du 30 janvier 1792, sur les difficultés élevées contre la nomination du sieur Michel, élu membre de l'Administration du district de MetzRaymond Gastonimpr. nationale179210
Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité de législation, relativement aux objections faites, dans la séance du 30 décembre 1791, contre les trois premiers articles du projet de décret de ce Comité concernant la Haute-Cour nationale... par M. Dalmas,... 3 janvier 1792Joseph Benoît Dalmasimpr. nationale179212
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, par M. Tronchon,... le 9 février 1792Nicolas-Charles Tronchonimpr. nationale179212
Rapport fait à l'Assemblée nationale par M. Delessart ["sic"] dans la séance du... 16 novembre 1791 [donnant connaissance des réponses reçues par le Roi de diverses puissances]. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationaleClaude-Antoine Valdec de Lessartimpr. nationale17928
Rapport fait à l'Assemblée nationale par les députés extraordinaires de la commune d'Arles [G. de Bonnemant et Jacquet], le 24 avril 1792Guillaume de Bonnemantimpr. nationale179234
Rapport fait à l'Assemblée nationale sur l'état du camp de Châlons, le 19 septembre 1792, par C.-A. Prieur,... au nom des commissaires envoyés près de ce campClaude-Antoine Prieurimpr. nationale1792—
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation civile et criminelle, par François Gorguereau,... [tant sur la nature du droit de pétition que sur la dénonciation faite au Corps législatif d'une pétition des membres du Directoire du département de Paris pour engager le roi à refuser sa sanction au décret du 29 novembre 1791, relatif aux troubles religieux ; le 4 février 1792]François Gorguereauimpr. nationale179295