Rapport et projet de décret, relatifs aux taxations et augmentations de gages créées au denier 20 et au-dessous, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par L.-S. Morel,... imprimés en vertu du décret du 28 mai 1792
auteur :Louis-Sébastien Morel
- Première parution
- 1792
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1792 | impr. nationale | — | 6 | (Paris,) | Vinted |