Couverture de Rapport et projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics du département de la Drôme, présentés au nom du comité de division, par M. Dochier, député de ce département (le 8 juillet 1792). Imprimés par ordre du comité

Rapport et projet de décret sur le nombre et le placement des notaires publics du département de la Drôme, présentés au nom du comité de division, par M. Dochier, député de ce département (le 8 juillet 1792). Imprimés par ordre du comité

éditeur intellectuel :France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

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Première parution: 1792
Éditeur: impr. nationale
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1792	impr. nationale	—	—	(Paris,)	Vinted

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