Rapport et projet de décret sur une nouvelle et complète organisation de la contribution foncière, pour avoir lieu à commencer de l'année 1794, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'ordinaire des finances, par Jean-Baptiste-Moïse Jollivet,... le mardi 21 août 1792, suivis

1° du Rapport de l'Académie des sciences sur le choix des nouvelles mesures linéaires et superficielles qui devront être employées dans les opérations du cadastre ; 2° des Tables du rapport de ces mesures avec celles actuelles ; 3° et des modèles relatifs à l'organisation de la contribution foncière proposée

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