Couverture de Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics du département du Lot par Jean-Joseph Benoid,... le 12 août 1792, l'an 4me de la liberté

Rapport et projet de décret, présentés à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics du département du Lot par Jean-Joseph Benoid,... le 12 août 1792, l'an 4me de la liberté

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Première parution: 1792
Éditeur: impr. nationale
(Paris,)
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1792	impr. nationale	—	8	(Paris,)	Vinted

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