Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation civile et criminelle, par François Gorguereau,... [tant sur la nature du droit de pétition que sur la dénonciation faite au Corps législatif d'une pétition des membres du Directoire du département de Paris pour engager le roi à refuser sa sanction au décret du 29 novembre 1791, relatif aux troubles religieux ; le 4 février 1792]

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