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Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, sur la demande faite par la commune de Paris, d'une avance de 300000 livres par mois, jusqu'au 31 décembre, par M. Espariat,Jean Espariatimpr. nationale1792
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Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité de législation, par M. Prouveur,... sur la poursuite et le jugement des procédures criminelles au tribunal de cassation, les frais de service de ce tribunal et le traitement de plusieurs officiers ministérielsAuguste Antoine Joseph Prouveurimpr. nationale17927
Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des secours publics, sur la demande des négocians et fabricans d'épingles de la ville de L'Aigle, en faveur de leurs ouvriers dénués de travail, par M. S.-P.-A. Terrède,Simon Pierre Antoine Terrèdeimpr. nationale17922
Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, par M. Laboissière,... sur le séquestre des biens des Français émigrésJean-Baptiste La Boissièreimpr. nationale17924
Projet de décret présenté, au nom de la partie systématique du Comité de législation, par Jean-Baptiste Lesueur,... sur l'abolition des substitutions, le mode de succéder, les donations et testaments ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationaleJean Baptiste Le Sueurimpr. nationale17926
Projet de décret présenté, au nom des comités d'agriculture et de commerce réunisClaude-Dominique-Cosme Fabreimpr. nationale17926
Projet de décret relatif aux créanciers et officiers civils et militaires des deux frères du roi, présenté au nom du Comité de l'ordinaire des finances, par P.-P. Baignoux,... le 4 mai 1792,Pierre-Philippe Baignouximpr. nationale17928
Projet de décret sur la demande de la commune de Tours d'acquérir la ci-devant église de S. Clément de cette ville, pour y établir une halle aux bleds, présenté au nom du Comité de l'extraordinaire des finances, par M. Cartier-Douineau,Joseph Pierre Sylvain Cartier Douineauimpr. nationale179212
Projet de décret sur la police de sûreté publique, présenté à l'Assemblée nationale, par M. Bergeras,Pierre Bergerasimpr. nationale1792—
Projet de décret sur la réclamation du sieur Leteneur, relative à la validité de sa nomination à une place de capitaine de gendarmerie nationale, présenté au nom du Comité militaire, par M. Lacroix,... le 29 avril 1792Jean-François Delacroiximpr. nationale17923
Projet de décret sur le mode de constater les naissances, mariages et décès, présenté à l'Assemblée nationale par J.-B.-M. Jollivet,... le... 10 avril 1792Jean-Baptiste-Moïse Jollivetimpr. nationale179263
Projet de décret sur les monnoies des particuliers, présenté à la séance de lundi... 6 août 1792... par M. Grégoire,Jean Marin Grégoireimpr. nationale17922
Projet de décret sur les salaires et payemens relatifs à la marine, présenté... par M. Granet, de ToulonMarc-Antoine Granetimpr. nationale17923
Projet de décret, par M. Carnot aîné... (Concernant la police des voyageurs arrivés à Paris depuis le 1er mars 1792.)Lazare Carnotimpr. nationale17922
Projet de décret, présenté à l'Assemblée nationale au nom du Comité de division, sur la circonscription des paroisses de l'entier département des Basses-Pyrénées, par M. Cazes,... (26 mars 1792.)Jean Barthélemy Cazesimpr. nationale179245
Projet de règlement sur le logement et le casernement des troupes, présenté à l'Assemblée nationale par le ministre de la Guerre [P.-M. de Grave] en exécution de la loi du 12 octobre 1791, suivi du rapport et du projet de décret relatifs à ce projet de règlement [présentés par Claude Hugau]Pierre-Marie de Graveimpr. nationale179248
Projet de réunion entre les membres de l'Assemblée nationaleAntoine-Adrien Lamouretteimpr. nationale1792—
Projet de réunion entre les membres de l'Assemblée nationale, par M. Lamourette,Antoine-Adrien Lamouretteimpr. nationale17924
Projets de décret sur les poursuites et procédures contre les fabricateurs et distributeurs de faux assignats, présentés à l'Assemblée nationale au nom des comités de législation et des assignats et monnoies... par M. Prouveur,Auguste Antoine Joseph Prouveurimpr. nationale17924
Projets de décrets additionnels à la loi du 6 octobre 1791, concernant l'organisation du notariat, et sur les réclamations contre plusieurs dispositions de cette loi, présentés à l'Assemblée nationale, au nom de la seconde section des rapports du Comité de législation, par J.-T. Bonnemère,... 1re lectureJoseph-Toussaint Bonnemèreimpr. nationale179215
Projets de décrets présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de liquidation, par L.-S. Morel,Louis-Sébastien Morelimpr. nationale17927
Projets de décrets relatifs à divers emplacemens présentés à l'Assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances, par L.-A. Fouquet,... le 30 mai 1792Louis-Antoine Fouquetimpr. nationale17924
Pétition de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais à la Convention nationale (relative au décret d'accusation rendu contre lui dans la séance du 28 novembre 1792)Pierre-Augustin Caron de Beaumarchaisimpr. nationale179218
Pétitions des habitans de l'isle de Noirmoutier, a l'Assemblée nationaleAimé Viaudimpr. nationale179211
Question proposée par T.-F. Treil-Pardailhan,... Le titre de membre d'une association particulière est-il compatible avec celui de législateur ?Thomas-François Treil-Pardailhanimpr. nationale17928
Rapport de Jean Feraud, député du département des Hautes-Pyrénées, au nom du comité des pétitions et de correspondanceJean Féraudimpr. nationale179211
Rapport de Louis-Jérôme Gohier,... sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile, fait à la séance du... 16 septembre 1792Louis-Jérôme Gohierimpr. nationale179224
Rapport de la Commission de l'armée du centre, des 12 et 13 août 1792, l'an IVe de la libertéArmand Guy Kersaint, Pierre-Antoine Antonelle, Marius-G. Péraldyimpr. nationale17927
Rapport du Comité de l'ordinaire des finances sur une motion faite, relativement aux bayeurs-généraux des départements et sur quelques pétitions relatives à leurs cautionnements, à ceux des receveurs des districts et aux traitements de ces receveurs par M. A. D. Laffon, membre de ce comité, député du département de la Gironde, le 10 février 1792A. D. Laffonimpr. nationale179228
Rapport du Comité de législation sur le mode de purger les hypothèques des biens acquis par le roi au nom de la nation, présenté par M. Verneilh,Joseph de Verneilh-Puyraseauimpr. nationale17927