Couverture de Projet de décret sur la réclamation du sieur Leteneur, relative à la validité de sa nomination à une place de capitaine de gendarmerie nationale, présenté au nom du Comité militaire, par M. Lacroix,... le 29 avril 1792

Projet de décret sur la réclamation du sieur Leteneur, relative à la validité de sa nomination à une place de capitaine de gendarmerie nationale, présenté au nom du Comité militaire, par M. Lacroix,... le 29 avril 1792

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Première parution: 1792
Éditeur: impr. nationale
(Paris,)
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1792	impr. nationale	—	3	(Paris,)	Vinted

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