Projet de décret sur la réclamation du sieur Leteneur, relative à la validité de sa nomination à une place de capitaine de gendarmerie nationale, présenté au nom du Comité militaire, par M. Lacroix,... le 29 avril 1792
auteur :Jean-François Delacroix
- Première parution
- 1792
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1792 | impr. nationale | — | 3 | (Paris,) | Vinted |